Jours de pénibilité au Département du Pas-de-Calais : combien vous en avez, et comment les prendre

Au Département du Pas-de-Calais, près de 70 métiers ouvrent droit à des jours de pénibilité : un jour de repos par contrainte reconnue, dans la limite de quatre jours par an. Agents des routes, des collèges, du laboratoire, travailleurs sociaux de la protection de l’enfance : calculez ici le nombre de jours auquel vous avez droit, et voyez comment les prendre avant qu’ils ne soient perdus.

Calculez vos jours de pénibilité

Choisissez votre métier. L’outil affiche les contraintes que le Département lui reconnaît et le nombre de jours correspondant, y compris à temps partiel ou si vous êtes arrivé en cours d’année.

D’où viennent ces jours ?

La règle générale est de 1 607 heures de travail par an pour un agent à temps complet. La loi laisse une exception : une collectivité peut tenir compte des contraintes propres à certains métiers, que les textes appellent des « sujétions particulières » (décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, article 2). Le Département l’a fait à l’article 1.7 de son règlement relatif au temps de travail.

Il ne s’est pas contenté de formules générales. Les contraintes retenues s’appuient sur les facteurs de risques du code du travail, complétés par deux critères propres au Département, et chaque métier a été examiné avec la médecine du travail et le service de prévention, à partir du document unique d’évaluation des risques.

Les contraintes reconnues par le Département

• Les contraintes physiques : porter des charges, travailler dans des postures pénibles, subir des vibrations mécaniques.
• Un environnement agressif : produits chimiques dangereux, poussières et fumées, bruit d’au moins 81 décibels.
• Les rythmes de travail : travail le dimanche, horaires décalés, gestes répétitifs.
• L’exposition à la violence : les métiers qui concentrent les demandes de protection après une agression.
• La charge émotionnelle : l’accompagnement continu de familles en grande difficulté dans la protection de l’enfance.

Le barème : un jour par contrainte, quatre au maximum

• 1 contrainte reconnue (le règlement parle de « sujétion ») : 1 jour par an ;
• 2 contraintes : 2 jours ;
• 3 contraintes : 3 jours ;
• 4 contraintes ou plus : 4 jours.

Un agent d’exploitation des routes cumule sept contraintes reconnues, et n’a pourtant que quatre jours : le plafond s’applique à tous. C’est le métier qui compte, pas le grade ni le statut.

Quels métiers sont concernés ?

La liste figure à l’annexe 1 du règlement. Elle couvre les centres d’entretien routier et les ateliers, le laboratoire départemental, l’archéologie, les archives et les musées, le château d’Hardelot, le garage et la logistique, les agents de propreté et de restauration, et une partie des métiers du pôle Solidarités : assistants socio-éducatifs, secrétaires et agents d’accueil des maisons du Département solidarité, puéricultrices de la protection maternelle et infantile (PMI).

Les agents techniques des collèges (ATTEE) ont leur propre tableau, dans la charte du temps de travail. Nous le détaillons dans notre article sur les jours de pénibilité des ATTEE.

Temps partiel, arrivée en cours d’année, contractuels

Le règlement prévoit que les jours sont calculés au prorata pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, et selon la date de recrutement. La DRH nous a donné un exemple : un agent d’entretien à 80 % a droit à 3 jours et demi au lieu de 4. Le résultat est donc arrondi au demi-jour, et c’est cette règle que notre calculateur applique.

Vos droits suivent votre affectation. Si vous changez de poste, ils sont recalculés. Pour les contractuels des collèges, la DRH nous a indiqué que le droit s’ouvre dès que l’engagement dépasse trois mois. Si vous êtes contractuel dans un autre service, demandez confirmation par écrit.

Comment poser vos jours

Vous choisissez vos dates, et votre supérieur hiérarchique doit donner son accord. Si vous utilisez E-Temps, la demande se fait dans l’application. Sinon, faites-la par écrit.

Un refus doit reposer sur une vraie nécessité de service. Demandez qu’il vous soit donné par écrit, avec sa raison, et proposez une autre date. Ne laissez pas l’année se terminer sans avoir posé vos jours : dans les collèges, la DRH nous a confirmé que les jours non pris au 31 décembre sont perdus. Pour les autres services, demandez la règle à votre gestionnaire, et posez-les sans attendre.

Votre métier n’est pas dans la liste ?

La liste n’est pas figée. Le règlement prévoit qu’elle est mise à jour selon l’évaluation des risques professionnels et les indicateurs de santé au travail. Si vous portez des charges, travaillez en horaires décalés ou recevez un public violent sans que votre métier figure à l’annexe, signalez-le : ces demandes se défendent dans l’instance où les représentants du personnel discutent de la santé et des conditions de travail. Contactez-nous pour que nous la portions.

Questions fréquentes

Les jours de pénibilité s’ajoutent-ils aux congés et aux ARTT ?

Oui. Ce sont des jours de repos distincts de vos congés annuels et de vos jours de réduction du temps de travail (ARTT).

Je fais deux métiers dans la semaine, lequel compte ?

Le règlement se fonde sur votre décision d’affectation. Demandez par écrit quel métier a été retenu pour vous. Si votre travail réel ne correspond pas à votre fiche de poste, c’est le moment de le faire corriger.

Personne ne m’a jamais parlé de ces jours, est-ce normal ?

Non. Si votre métier figure dans la liste, demandez à votre gestionnaire le nombre de jours qui vous a été attribué pour l’année. Un droit qu’on ne vous annonce pas reste un droit.

Un refus, un oubli, un métier absent de la liste ?

Ces jours ne sont pas un cadeau : ils reconnaissent que certains métiers usent plus vite que d’autres. La section FSU du Département les défend et se bat pour que la liste des métiers s’élargisse. Contactez-nous si vos jours ne vous sont pas donnés ou vous sont refusés.