L’annualisation du temps de travail au Département du Pas-de-Calais

Annualiser le temps de travail, c’est compter vos heures sur l’année au lieu de la semaine. Au Département du Pas-de-Calais, la plupart des agents travaillent sur une semaine fixe, de 39 h 45 ou de 35 h 30. L’annualisation concerne surtout les agents des collèges. Dans les deux cas, la référence est la même : 1 607 heures par an pour un temps complet.

Semaine fixe ou année : deux façons de compter

Le règlement du temps de travail du Département prévoit deux organisations (article 2.1) : le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

En cycle hebdomadaire, vous faites le même nombre d’heures chaque semaine, du lundi au vendredi. Comme ces semaines dépassent 35 heures, vous recevez des jours d’ARTT pour revenir à 1 607 heures sur l’année. C’est le cas de la grande majorité des agents. Tout est détaillé dans notre page sur le temps de travail au Département.

En cycle annuel, vos semaines n’ont pas toutes la même durée. Vous travaillez davantage à certaines périodes et moins, ou pas du tout, à d’autres. Ce qui compte, c’est le total de l’année. Le règlement le permet quand les missions du service le justifient.

1 607 heures, et parfois moins

La durée annuelle est de 1 607 heures pour un temps complet, journée de solidarité comprise (article 1.1). À temps partiel, elle baisse avec votre quotité :

• 90 % : 1 446 heures ;
• 80 % : 1 286 heures ;
• 70 % : 1 125 heures ;
• 60 % : 964 heures ;
• 50 % : 804 heures.

Elle baisse aussi pour les métiers exposés à des sujétions : charges lourdes, postures pénibles, produits chimiques, bruit, travail de nuit ou en horaires décalés (article 1.7). Le Département accorde alors des jours de repos en plus. Un total annuel sous les 1 607 heures n’est donc pas forcément une erreur.

Les limites qui valent pour tout le monde

Annualisé ou non, votre planning doit respecter les mêmes garanties (article 1.2) :

• 10 heures de travail au plus par jour ;
• 48 heures au plus sur une semaine, et 44 heures en moyenne sur 12 semaines ;
• 11 heures de repos entre deux journées ;
• 35 heures de repos chaque semaine, dimanche compris en principe ;
• une pause de 20 minutes dès 6 heures de travail, comptée comme du temps de travail.

Les jours fériés

Les jours fériés sont chômés (article 1.3). Vous ne travaillez pas, votre salaire est maintenu et ces heures ne se rattrapent pas. Si le jour férié tombe sur votre journée de temps partiel, il n’est ni reporté ni récupéré.

Vous travaillez dans un collège ?

Votre temps de travail est annualisé sur l’année scolaire, du 1er septembre au 31 août. Une charte propre aux collèges fixe vos règles : emploi du temps annuel, 45 jours de congés, permanences pendant les vacances, décompte des jours fériés, jours de repos pour pénibilité. Elle fait l’objet d’une page à part : l’annualisation dans les collèges.

Questions fréquentes

Suis-je annualisé ?

Si vous faites les mêmes horaires chaque semaine et que vous avez des jours d’ARTT, non : vous êtes en cycle hebdomadaire. Si vous avez un emploi du temps établi pour toute l’année, avec des périodes hautes et des périodes basses, oui.

Mon service peut-il passer à l’annualisation ?

Le règlement le permet quand les missions le justifient. Un changement d’organisation du temps de travail doit passer devant le comité social territorial, où siègent vos représentants. Prévenez-nous si on vous l’annonce sans concertation.

Un doute sur votre temps de travail ?

Contactez la section FSU du Département : nous regardons votre planning ou votre compteur avec vous.