L’annualisation du temps de travail dans les collèges du Pas-de-Calais

Dans les collèges du Pas-de-Calais, votre temps de travail est annualisé : vous travaillez davantage pendant les semaines de classe et peu pendant les vacances. Le total de l’année part de 1 607 heures pour un temps complet. Et au Département, un jour férié qui tombe sur une journée prévue à votre emploi du temps compte comme du temps de travail.

Ces règles ne viennent pas du collège. Elles sont écrites dans la charte de gestion du temps de travail des personnels des collèges, votée par le Conseil départemental et mise à jour en décembre 2025. Elle s’applique dans les 123 collèges, et un principal ou un gestionnaire ne peut pas s’en écarter.

Combien d’heures devez-vous faire dans l’année ?

La charte part de 1 607 heures, journée de solidarité comprise (article 3-2). Le Département en retire deux jours de fractionnement, soit 14 heures. À temps complet, votre planning est donc construit sur 1 593 heures.

Les jours de pénibilité. Le Département accorde un jour par sujétion reconnue à votre métier, jusqu’à 4 jours par an (article 3-5). Un agent d’entretien a 4 jours, un agent de restauration ou de maintenance 3, un gardien 2. Si vous exercez deux fonctions, les jours s’ajoutent, dans la limite de 4. Ces jours ne sont pas retirés d’avance de votre planning. Vous les posez vous-même, sur une journée prévue, quel que soit son nombre d’heures.

Le temps partiel. La charte donne les volumes avant les jours de fractionnement : 1 446 h 18 à 90 %, 1 285 h 36 à 80 %, 964 h 12 à 60 %, 803 h 30 à 50 %. Les 14 heures s’en retirent ensuite : en entier à 80 % et plus, en proportion en dessous (article 3-4). À 80 %, le total à planifier est de 1 271 h 30 : chiffre lu sur un emploi du temps. D’après la règle de la charte, cela donne 1 432 h 18 à 90 %, 955 h 48 à 60 % et 796 h 30 à 50 %. À 60 %, on retire 8 h 24, et à 50 %, 7 heures. Ce sont des calculs : vérifiez le total de votre emploi du temps avec un délégué FSU.

Les gardiens logés ont une durée à part, de 1 730 heures. La charte en retire les 14 heures de fractionnement : il reste 1 716 heures.

Les jours fériés comptent comme du temps de travail

C’est une règle propre au Département, et elle vous est favorable. L’article 3-1 de la charte range les jours fériés dans le temps de travail effectif :

« Les jours fériés sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d’heures de travail prévu dans l’emploi du temps de la semaine considérée lorsqu’ils sont précédés ou suivis d’un jour travaillé. »

Prenons un exemple. Votre emploi du temps prévoit 8 h 30 le lundi. Le lundi de Pâques, vous ne venez pas, et 8 h 30 sont comptées dans votre total annuel, comme si vous les aviez faites. Personne ne peut vous demander de les rattraper.

La règle joue aussi pendant les vacances. Si vous êtes de permanence la veille ou le lendemain du 14 juillet, le 14 juillet compte pour les heures prévues ce jour-là.

Les jours fériés qui ne comptent pas

La charte écarte quatre cas. Le jour férié n’est ni compté ni récupérable s’il tombe :

• un samedi habituellement non travaillé ou un dimanche ;
• pendant vos congés annuels ;
• pendant une récupération ;
• un jour où vous ne travaillez pas à cause de votre temps partiel.

Un 15 août au milieu de vos congés d’été ne vous rapporte donc rien. C’est le hasard du calendrier.

Ce qu’il faut vérifier sur votre emploi du temps

Regardez la ligne de chaque jour férié de l’année scolaire. S’il tombe un jour où vous deviez travailler, vos heures doivent y figurer et entrer dans le total. Si la case est à zéro, ou si on vous a ajouté des heures ailleurs pour compenser, la charte n’est pas appliquée.

Congés, permanences et fractionnement

• 45 jours de congés par année scolaire pour un temps complet, répartis entre les petites vacances et l’été, avec au moins 3 semaines de suite l’été.
• 22 à 25 jours de permanences pendant les vacances. La journée de solidarité et la journée de prérentrée en font partie.
• 2 jours de fractionnement accordés d’office, soit 14 heures. Ils sont déjà retirés de votre total annuel. En dessous de 80 %, ils sont réduits en proportion de votre temps de travail.

Pendant les vacances, une journée de permanence dure entre 6 et 8 heures.

Les limites de votre semaine

• 35 à 40 heures par semaine complète en présence des élèves, pour un temps complet.
• 10 heures de travail au plus par jour.
• Une pause de 20 minutes dès 6 heures de travail d’affilée, comptée dans le temps de travail.
• Une pause du midi d’au moins 45 minutes, qui n’est pas comptée.

Le plafond de 40 heures est plus protecteur que la règle nationale, qui autorise 48 heures.

Si votre emploi du temps ne respecte pas la charte

Vous signez votre emploi du temps définitif au plus tard le 15 septembre. Après la signature, vous avez 15 jours pour faire un recours écrit. Nous expliquons la marche à suivre dans notre fiche sur le recours contre l’emploi du temps.

Avant de signer, passez votre année dans notre vérificateur de planning ATTEE. Il applique la charte du Département, jours fériés compris.

Questions fréquentes

Mon gestionnaire peut-il me faire rattraper un jour férié ?

Non. Si le jour férié tombait sur une journée prévue à votre emploi du temps, ses heures sont comptées et ne se rattrapent pas. C’est l’article 3-1 de la charte.

Mon total annuel est inférieur à 1 607 heures, est-ce une erreur ?

Non. À temps complet, le total est de 1 593 heures : le Département retire deux jours de fractionnement. Les jours de pénibilité ne réduisent pas ce total d’avance : vous les posez ensuite. Un total plus bas peut venir d’un temps partiel. Sinon, montrez votre planning à un délégué FSU.

Cette règle des jours fériés vaut-elle pour tous les agents territoriaux ?

Non. Elle vient de la charte des collèges du Pas-de-Calais. Ailleurs, c’est le règlement de chaque collectivité qui fixe la règle. Notre page nationale sur l’annualisation du temps de travail explique le cas général.

Un doute sur votre emploi du temps ?

Ne restez pas seul face à votre gestionnaire. Contactez la section FSU du Département : nous connaissons la charte et nous regardons votre planning avec vous.