ATTEE : vos jours de pénibilité, combien, quand et comment les prendre

Votre métier est reconnu comme pénible par le Département, et cela vous donne droit à des jours de repos : un jour par sujétion reconnue. Depuis la mise à jour de la charte en décembre 2025, les agents d’entretien ont 4 jours au lieu de 2, et la plupart des autres métiers gagnent un jour. Ces jours se posent sur l’année civile : ceux qui ne sont pas pris au 31 décembre sont perdus.

D’où viennent ces jours ?

La loi de transformation de la fonction publique de 2019 a imposé partout les 1 607 heures annuelles. Elle a laissé une exception : une collectivité peut tenir compte des sujétions liées à la nature des missions, notamment les travaux pénibles ou dangereux (décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, article 2).

Le Département a retenu les facteurs de risques définis par le code du travail (articles L4161-1 et D4161-1), répartis en trois familles :

• contraintes physiques marquées : manutention manuelle de charges, postures pénibles (positions forcées des articulations), vibrations mécaniques ;
• environnement physique agressif : agents chimiques dangereux, poussières et fumées ;
• certains rythmes de travail : travail en horaires décalés, gestes répétitifs.

L’exposition de chaque métier a été examinée avec la médecine du travail et le service de prévention, à partir du document unique d’évaluation des risques et des fiches d’exposition.

Le barème : un jour par sujétion

La charte actuelle prévoit 1 jour pour 1 sujétion, 2 jours pour 2, 3 jours pour 3, et 4 jours pour 4 sujétions ou plus.

Dans la version de 2022, le barème était de 2 jours pour 1 à 3 sujétions et 4 jours pour 4. Le passage à un jour par sujétion s’est accompagné d’une révision du tableau des métiers, ce qui fait qu’aucun métier n’y perd.

Le tableau métier par métier

Métier	Sujétions reconnues	Jours en 2022	Jours aujourd’hui
Agent d’entretien	manutention, postures, vibrations, gestes répétitifs	2 jours	4 jours
Agent de restauration	manutention, postures, gestes répétitifs	2 jours	3 jours
Agent de maintenance	manutention, postures, agents chimiques	2 jours	3 jours
Brigadiste restauration	manutention, postures, gestes répétitifs	2 jours	3 jours
Logisticien, assistant logistique	manutention, postures, gestes répétitifs	2 jours	3 jours
Agent de restauration en internat	horaires décalés, manutention, postures, gestes répétitifs	4 jours	4 jours
Gardien	horaires décalés, manutention	2 jours	2 jours

Deux évolutions expliquent ces gains :

• le critère des gestes répétitifs a été reconnu aux agents d’entretien, ce qui leur donne une quatrième sujétion ;
• les logisticiens et assistants logistiques, qui n’avaient qu’une sujétion (manutention), se voient reconnaître aussi les postures pénibles et les gestes répétitifs.

Comment ces jours fonctionnent

À temps complet, votre emploi du temps reste construit sur 1 593 heures, une fois retirés les deux jours de fractionnement. Les jours de pénibilité ne sont pas retirés d’avance de votre planning : ce sont des jours de repos que vous posez vous-même, au moment où vous le souhaitez.

Quatre règles à retenir :

• une journée de pénibilité vaut une journée de travail, quel que soit le nombre d’heures prévu ce jour-là à votre emploi du temps. Poser un jour de pénibilité sur une journée de 9 heures vous dispense de ces 9 heures ;
• vous choisissez vos dates, sous réserve des nécessités de service ;
• les jours se comptent sur l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, et non sur l’année scolaire. Ceux qui ne sont pas pris au 31 décembre sont perdus ;
• ils se demandent par écrit, comme vos autres absences, auprès du gestionnaire.

Si vous n’avez pas encore posé vos jours de 2026, il vous reste jusqu’au 31 décembre. Faites votre demande dès maintenant, plutôt qu’en décembre quand tout le monde s’y prend en même temps.

Temps partiel, arrivée ou départ en cours d’année : combien de jours ?

Nous avons posé la question à la DRH du Département. Voici ses réponses.

• Les droits sont fixés par année civile. Chaque année, fin janvier, le collège est informé des droits de chaque agent. Si votre nombre de jours ne vous a pas été communiqué, demandez-le à votre gestionnaire ;
• à temps partiel ou à temps non complet, les jours sont proratisés. Un agent d’entretien à 80 % a droit à 3 jours et demi au lieu de 4 ;
• la quotité retenue est celle enregistrée à la DRH au 15 janvier. C’est elle qui sert au calcul pour l’année ;
• si vous arrivez en cours d’année, vos jours sont proratisés selon votre date de recrutement. La DRH envoie un courriel au collège, avec vous en copie ;
• si vous partez définitivement, changez de poste ou prenez votre retraite, vos jours sont recalculés au prorata. Là aussi, un courriel est envoyé au collège avec vous en copie. Pensez à poser vos jours avant votre départ.

Contractuels : un droit à partir de 3 mois de contrat

Les agents contractuels ont droit aux jours de pénibilité dès que leur engagement dépasse 3 mois. Il peut s’agir de 3 mois d’un seul tenant, ou de plusieurs contrats qui se suivent, à condition que les interruptions entre deux contrats ne dépassent pas 2 mois. Au-delà de 2 mois d’interruption, le décompte des 3 mois repart de zéro.

Les jours sont proratisés selon la date de recrutement.

Attention : les jours qui ne sont pas pris dans l’année sont perdus. Ils ne sont ni reportés sur l’année suivante, ni payés à la fin du contrat. C’est une règle sévère pour des collègues dont le contrat peut s’arrêter vite. Raison de plus pour demander votre nombre de jours dès que vous passez les 3 mois, et pour les poser sans attendre.

Les nécessités de service doivent être justifiées

Le gestionnaire (secrétaire général) ou le chef d’établissement peut refuser une date pour nécessité de service, mais ce motif ne se présume pas : il doit être justifié. Un refus de principe, ou un refus sans explication, n’est pas conforme. Demandez que le refus vous soit donné par écrit, avec sa raison, et proposez une autre date.

Surtout, on ne peut pas vous imposer de prendre vos jours de pénibilité pendant vos permanences des vacances scolaires. Ce sont des jours de repos que vous posez quand vous en avez besoin, pas un moyen de réduire le nombre de jours de permanence à organiser.

Le cas des chefs de cuisine

On le sait : pour un chef de cuisine, s’absenter une journée en période scolaire est plus compliqué. Ce n’est pas pour autant impossible. Si la demande est faite suffisamment à l’avance, un remplacement peut être organisé. La difficulté d’organisation ne suffit pas à justifier un refus quand l’agent a prévenu à temps : anticipez, et demandez comment le remplacement sera assuré.

Et si vous faites deux métiers ?

Dans beaucoup de collèges, un même agent partage son temps entre l’entretien et la restauration, ou change de poste en cours d’année. La charte raisonne par métier : demandez quel métier a été retenu pour calculer vos jours, et faites-le préciser par écrit. Si votre activité réelle ne correspond pas à votre fiche de poste, c’est le moment de le signaler.

Un refus ou un oubli ?

Des jours de pénibilité qu’on ne vous a jamais signalés, une demande refusée sans motif, un gestionnaire qui veut les placer pendant les permanences : contactez la section FSU du Conseil départemental, nous vous aidons à faire valoir vos droits.

Pour contrôler le reste de votre planning annuel (semaines, journées, permanences, congés), utilisez notre vérificateur de planning ATTEE.

Cet article fait partie de notre série sur la charte du temps de travail des collèges.