Arrêt maladie au Département du Pas-de-Calais : ce que devient votre paie

Pendant un arrêt de maladie ordinaire, votre traitement baisse : il est payé à 90 % pendant trois mois, puis à la moitié. Le premier jour n’est en principe pas payé. Vos primes baissent aussi, et le bulletin le montre autrement que pour le traitement.

Cette page s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires du Département. Elle ne concerne pas les assistants familiaux : leur paie suit d’autres règles. Tous les montants sont bruts.

Deux formules reviennent dans cette page. « Les règles du Département prévoient » : c’est écrit dans les règles du Département. « Ce que nous constatons » : nous l’avons seulement relevé sur des bulletins, sans texte. La page explique des règles, elle ne tranche pas une situation personnelle.

Combien perd-on ? L’exemple de Nadia

Nadia est une agente fictive. Elle est adjointe administrative principale de 2e classe, titulaire à temps plein, sans encadrement ni prime de fonction. Son indice majoré est 380 (hypothèse). Elle n’a ni NBI, ni indemnité de résidence, ni supplément familial, ni indemnité compensatrice de la CSG.

L’exemple applique les règles nationales, les règles écrites du Département et les calculs constatés sur ses bulletins. Les explications viennent plus bas. Sa paie d’un mois complet :

Ligne	Montant	D’où il vient
Traitement	1 870,65 €	380 × 5 907,34 ÷ 1 200 = 1 870,657…, les millièmes ne comptent pas
IFSE de son grade	300,00 €	règles du Département, page IFSE au Département
Prime départementale	152,47 €	montant constaté sur des bulletins en catégorie C
Total	2 323,12 €

Une journée vaut 2 323,12 ÷ 30, soit 77,44 €.

Un arrêt de quatre jours, dont un jour de carence

Nadia est arrêtée du lundi 5 au jeudi 8 octobre 2026. C’est son premier arrêt depuis douze mois, et il n’entre dans aucun cas sans jour de carence. Son bulletin compte 26 jours à plein traitement et 4 jours à 90 %, jour de carence compris.

Ligne du bulletin	Calcul	Montant	En moins
Traitement, 26 jours entiers	1 870,65 × 26 ÷ 30	1 621,23 €
Traitement, 4 jours à 90 %	1 870,65 × 4 ÷ 30 × 90 %	224,48 €
Traitement du mois	1 870,65 × (26 + 0,9 × 4) ÷ 30	1 845,71 €	24,94 €
IFSE	inchangée sur sa ligne	300,00 €
Prime départementale	inchangée sur sa ligne	152,47 €
« REDUC. RI 10% CMO »	(300,00 + 152,47) × 10 % ÷ 30 × 4	− 6,03 €	6,03 €
« RET.JOUR.CARENCE RS »	77,44 − 7,74 (déjà retirés ce jour-là)	− 69,70 €	69,70 €
Total perdu sur le mois	24,94 + 6,03 + 69,70		100,67 €

Nadia perd 100,67 € bruts sur le mois. Sa paie brute passe de 2 323,12 € à 2 222,45 €. Les montants sont donnés à un centime près.

Le jour de carence coûte à lui seul une journée entière, soit environ 77 €. La baisse de 10 % du traitement et des primes en retire déjà 7,74 €. La ligne de carence retire les 69,70 € restants. Chacun des trois autres jours coûte environ 7,74 €.

L’exemple ne montre que les lignes touchées par l’arrêt. Les cotisations baissent avec la paie : la perte en net est un peu plus faible.

La même agente à demi-traitement

Plus tard, Nadia a épuisé ses trois mois à 90 % sur douze mois. Un mois, son bulletin compte 18 jours à plein traitement et 12 jours à demi-traitement. L’arrêt se prolonge : il n’y a pas de nouveau jour de carence.

Ligne du bulletin	Calcul	Montant	En moins
Traitement du mois	1 870,65 × (18 + 0,5 × 12) ÷ 30	1 496,52 €	374,13 €
IFSE	300,00 × (18 + 0,5 × 12) ÷ 30	240,00 €	60,00 €
Prime départementale	152,47 × 24 ÷ 30	121,98 €	30,49 €
« REDUC. RI 10% CMO »	aucun jour à 90 % : pas de ligne
Total perdu sur le mois	374,13 + 60,00 + 30,49		464,62 €

Sur un mois entier à demi-traitement, sa paie brute serait divisée par deux : environ 1 161 € au lieu de 2 323,12 €.

Les règles nationales en bref

• Le traitement : 90 % puis la moitié. En congé de maladie ordinaire, un fonctionnaire est payé à 90 % de son traitement pendant trois mois, puis à la moitié pendant neuf mois. Ces durées se comptent sur douze mois consécutifs, arrêts précédents compris. Le taux de 90 % vaut pour les congés accordés depuis le 1er mars 2025. Voir la page perte de salaire en arrêt maladie.
• Le compte en trentièmes. Chaque mois vaut 30 jours, quel que soit son nombre de jours réel. Un jour de paie vaut donc un trentième du mois.
• Ce qui reste entier. Les jours à 90 % et à demi-traitement, le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence restent versés en entier. La NBI et l’indemnité compensatrice de la CSG baissent comme le traitement.
• Le jour de carence. Le premier jour de l’arrêt n’est en principe pas payé. Une journée de rémunération est retirée, soit un trentième de votre paie d’un mois complet. Certaines sommes restent versées, notamment le supplément familial et le CIA. Pendant les trois mois à 90 %, ce jour compte parmi eux. Certains arrêts n’ont pas de jour de carence : voir le bloc ci-dessous et la page jour de carence.
• Les primes. Pour l’IFSE et les primes votées par une collectivité, ce sont les règles de la collectivité qui disent ce qu’elles deviennent. Pour l’IFSE et les primes soumises à la limite de l’État, un plafond national s’ajoute. Voir les indemnités en arrêt maladie.

Les arrêts sans jour de carence, les congés longs, la fin des droits

• Les cas sans jour de carence. Il n’y en a pas, entre autres, pour un accident de service, une maladie professionnelle, un congé de longue maladie ou de longue durée. Pas non plus pour une prolongation, ni pour un nouvel arrêt de même cause après une reprise de 48 heures au plus. Ni pour un arrêt entre la déclaration de grossesse et le début du congé de maternité. La liste complète est sur la page jour de carence.
• Les congés longs. Longue maladie : traitement entier un an, puis la moitié deux ans. Longue durée : traitement entier trois ans, puis la moitié deux ans. Si votre arrêt est transformé en l’un de ces congés, la retenue du jour de carence doit être remboursée. Voir la page congé de longue maladie. Cette page ne décrit pas les primes du Département pendant ces congés.
• Après douze mois d’arrêt. Le demi-traitement est maintenu jusqu’à la décision qui suit l’avis du conseil médical.

Pour l’accident de service, le temps partiel thérapeutique et la maternité, voir ces pages.

Ce qui est propre au Département

Comment votre traitement du mois est calculé

Un jour à plein traitement compte pour un jour, un jour payé à 90 % pour 0,9 jour, un jour à demi-traitement pour un demi-jour. Un jour sans traitement ne compte pas. Le total est divisé par 30.

Les taux et le compte en trentièmes viennent des règles nationales. Ce que nous constatons : ce calcul retombe sur le traitement imprimé, à un centime près.

Ce que nous constatons aussi : il n’y a pas de ligne de retenue pour la baisse du traitement. Elle se voit dans les lignes de traitement et dans les compteurs de jours en bas du bulletin.

La formule du traitement du mois

Traitement du mois = traitement d’un mois complet à votre temps de travail × (jours à plein traitement + 0,9 × jours à 90 % + 0,5 × jours à demi-traitement) ÷ 30

À temps partiel, les mêmes règles s’appliquent à votre paie déjà réduite. À 80 %, elle est de 6/7 du plein temps, et non de 0,8. À 90 %, elle est de 32/35.

Pour un emploi à temps non complet, ou un changement en cours de mois, nous ne chiffrons rien ici. Un délégué FSU peut regarder votre bulletin avec vous.

Ce que deviennent vos primes

Les règles du Département prévoient que l’IFSE suit le sort du traitement. Elles citent le congé de maladie à demi-traitement. Elles précisent que cela vaut pour tout ce qui est versé sous la forme d’une IFSE, primes de fonction comprises.

Une limite nationale s’ajoute pour l’IFSE. En congé de maladie ordinaire, une collectivité ne peut pas en maintenir plus de 90 % pendant trois mois, ni plus de la moitié ensuite. C’est un plafond, pas un montant imposé. Au Département, la baisse à 90 % vient de ce plafond et de la règle écrite du Département.

• Jours à demi-traitement. Les règles du Département citent ce cas : l’IFSE et les primes de fonction de ces jours sont payées à moitié. Ce que nous constatons pour le calcul : chaque jour compte pour un demi-jour sur 30, dans la ligne de la prime.
• Jours payés à 90 %. Ce que nous constatons sur les bulletins : les lignes d’IFSE et de primes de fonction ne changent pas. La baisse figure sur une ligne à part, « REDUC. RI 10% CMO ».

Voici le calcul de cette ligne, tel que nous le constatons sur les bulletins. Le Département prend 10 % de l’IFSE, de la prime départementale et des primes de fonction d’un mois complet à temps plein. Il divise par 30, puis multiplie par le nombre de jours à 90 %. Un seul arrondi porte sur le total.

Nous n’avons pas trouvé le texte qui fixe le détail de ce calcul. Un délégué FSU peut demander ce texte au Département.

La formule de la ligne « REDUC. RI 10% CMO »

Ligne de baisse = (IFSE + primes de fonction + prime départementale) × 10 % ÷ 30 × jours à 90 %

Les primes sont celles d’un mois complet à temps plein.

À temps partiel, les mêmes règles s’appliquent à votre paie déjà réduite. Pour la ligne de baisse de 10 %, nous n’avons pas pu vérifier le calcul : un délégué FSU peut regarder votre bulletin avec vous.

Aucun document du Département dont nous disposons ne donne la règle de la prime départementale. Tout ce qui suit est donc seulement constaté sur des bulletins. Elle suit les mêmes jours que l’IFSE : moitié les jours à demi-traitement, inchangée sur sa ligne les jours à 90 %. Elle entre dans la base de la ligne de baisse de 10 %. Nous relevons 152,47 € par mois à temps plein en catégorie C.

Le supplément familial reste entier, même le jour de carence. L’indemnité de résidence reste entière les jours à 90 % et à demi-traitement : elle n’est retirée que le jour de carence. Ce sont les règles nationales.

Le jour de carence au Département

Le jour de carence vient de la loi. Le calcul de la ligne, lui, est seulement ce que nous constatons sur les bulletins :

• Il y a une ligne « RET.JOUR.CARENCE RS » par arrêt soumis à la carence.
• Le Département part de la paie d’un mois complet, à votre temps de travail. Elle comprend votre traitement, NBI comprise, votre IFSE, votre prime départementale et votre indemnité de résidence si vous en avez une. L’indemnité compensatrice de la CSG y entre aussi si vous la percevez.
• Une journée vaut ce total divisé par 30, arrondi au centime. Le supplément familial n’y entre pas.
• Le Département compte d’abord ce jour parmi les jours à 90 %, ou à demi-traitement. La ligne de carence retire ensuite le reste.
• La part déjà retirée est arrondie au centime elle aussi. Elle ne compte pas l’indemnité de résidence : la ligne de carence la retire en entier.

Au total, la journée entière est retirée. L’exemple de Nadia, plus haut, montre les deux étapes.

Les lignes qui corrigent un autre mois

Ce que nous constatons sur les bulletins : un code qui finit par N concerne le mois en cours. Un code qui finit par A corrige un mois déjà payé. Un arrêt connu après la paie revient donc le mois suivant, sur des lignes en A.

Les intitulés et les codes des lignes, tels que nous les relevons sur les bulletins

Ligne du bulletin	Ce qu’elle montre
« TRAIT.BASE TIT. MENS » (010N)	Le traitement des jours payés, une ligne par taux : jours entiers, jours à 90 %.
« TRAIT.BASE MENS. DT » (010D)	Le traitement des jours à demi-traitement.
« Jrs Plein Trait. », « Jrs Rem. 90 % », « Jrs Demi Trait. »	Les compteurs de jours, avec un compteur de jours sans traitement. Sur un mois complet sans absence, le premier vaut 30.
« PRIME DEPARTEMENT » (535N)	La prime départementale.
« REDUC. RI 10% CMO » (21200N)	La baisse de 10 % de vos primes, pour les jours à 90 %.
« RET.JOUR.CARENCE RS » (167N)	Le jour de carence, une ligne par arrêt soumis à la carence.

Ce que vous devez voir sur votre bulletin

La présentation des lignes ci-dessous est celle que nous constatons sur les bulletins. Deux points viennent de règles écrites, et la liste le dit. Elle vaut pour un mois sans autre changement, quand l’arrêt est pris en compte dans la paie du mois. Pendant les trois premiers mois :

1. des jours dans le compteur « Jrs Rem. 90 % » ;
2. un traitement plus bas, sans ligne de retenue pour l’expliquer ;
3. vos lignes d’IFSE, de prime de fonction et de prime départementale au montant habituel ;
4. une ligne « REDUC. RI 10% CMO » pour les jours à 90 % ;
5. une ligne « RET.JOUR.CARENCE RS » si l’arrêt est soumis à la carence : une seule par arrêt, aucune pour une prolongation ;
6. votre supplément familial inchangé : c’est une règle nationale, qui vaut même le jour de carence.

Au demi-traitement :

1. des jours dans le compteur « Jrs Demi Trait. » et une ligne « TRAIT.BASE MENS. DT » ;
2. des lignes d’IFSE et de prime de fonction plus basses, de moitié pour ces jours : les règles du Département le prévoient ;
3. une ligne de prime départementale plus basse, de moitié pour ces jours : nous le constatons seulement sur les bulletins ;
4. plus de ligne « REDUC. RI 10% CMO » pour ces jours.

Si l’arrêt a été connu après la paie, les mêmes lignes arrivent le mois suivant, avec un code qui finit par A.

Les erreurs à repérer

Chacune est une vérification à faire, pas une accusation. Un délégué FSU peut regarder avec vous.

• Deux lignes de carence pour un seul arrêt, ou une ligne de carence pour une prolongation.
• Un jour de carence pour un nouvel arrêt de même cause, après une reprise de 48 heures au plus.
• Un jour de carence alors que l’arrêt est dans un autre cas sans carence, comme un accident de service.
• La même journée de carence retirée deux fois : sur le bulletin du mois, puis sur une ligne en A le mois suivant. Regardez d’abord si une ligne en plus ne l’annule pas.
• Des compteurs de jours qui ne correspondent pas à l’arrêt. Chaque mois compte pour 30 jours.
• Des jours à demi-traitement alors que vous n’avez pas eu trois mois d’arrêt sur douze mois.
• Une ligne « REDUC. RI 10% CMO » sans jour à 90 % ce mois-là, ou d’un montant différent du calcul constaté. Cela peut être la correction d’un mois précédent.
• Des primes divisées par deux pour des jours payés à 90 %.
• À temps de travail inchangé, un supplément familial réduit, ou une indemnité de résidence réduite un autre jour que le jour de carence.
• Un jour de carence non remboursé après la transformation de l’arrêt en congé de longue maladie ou de longue durée.

Les autres lignes à regarder

• Indemnité compensatrice de la CSG. Elle baisse comme le traitement. Ce que nous constatons au Département : elle compte dans la journée de carence.
• Complément de traitement indiciaire, pour ceux qui le perçoivent. Il baisse comme le traitement.
• Indemnité différentielle, pour les agents dont le traitement est sous le SMIC. Voir la page indemnité différentielle.
• Retenue pour la retraite (CNRACL). Sur un mois d’arrêt, le vérificateur ne la refait que si la base imprimée est lisible. Sinon, il l’affiche sans conclure.

Plusieurs arrêts dans l’année

Le passage à demi-traitement dépend des arrêts des douze derniers mois. Vos droits ne repartent pas de zéro au 1er janvier, ni à chaque arrêt. Le bulletin ne montre pas ce compte. Un délégué FSU peut vous aider à en demander le décompte.

Si vous êtes contractuel

Pour les contractuels, la durée payée à 90 % puis à la moitié dépend de l’ancienneté. Les indemnités journalières de la sécurité sociale sont déduites de ce que verse l’employeur. Un délégué FSU peut regarder votre situation avec vous ; voir aussi perte de salaire en arrêt maladie.

La prévoyance

Si vous avez adhéré à la prévoyance du Département, elle peut compléter votre revenu à partir du demi-traitement. N’attendez pas d’être malade pour adhérer : voir la page adhérer à la prévoyance.

Ce que le vérificateur contrôle, et ce qu’il ne contrôle pas

Ma Paie en Clair, le vérificateur de la FSU, refait une partie du calcul de votre mois. Il refait le traitement, les primes, la ligne de baisse de 10 % et la ligne de carence avec les jours de votre bulletin.

Il ne connaît pas vos dates d’arrêt. Il ne sait donc pas si les jours comptés sont les bons, ni si votre arrêt devait avoir un jour de carence. Pour la baisse de 10 % et le jour de carence, il compare à ce que le Département fait d’habitude, pas à un texte.

Le détail de ce qu’il contrôle et de ce qu’il ne contrôle pas

Il contrôle :

• le traitement, l’IFSE, les primes de fonction et la prime départementale, refaits avec les jours du bas du bulletin et votre temps de travail. Pour le traitement, il faut que les compteurs couvrent bien 30 jours ;
• la ligne « REDUC. RI 10% CMO » : conforme, différente, absente alors qu’il y a des jours à 90 %, ou présente sans jour à 90 % ;
• le montant de la ligne de jour de carence, quand il connaît la paie d’un mois complet.

Il ne contrôle pas :

• les dates de vos arrêts, ni si votre arrêt devait avoir un jour de carence ;
• le compte des trois mois à 90 % sur douze mois, donc la date du passage à demi-traitement ;
• les rappels de traitement et de primes d’un mois précédent (code en A) : il les présente à part, sans les juger ;
• ce que verse la prévoyance ;
• les règles propres au congé de longue maladie, au congé de longue durée ou à l’accident de service.

Il lui manque les dates et les mois précédents. Il ne voit donc pas lui-même les erreurs de carence et de compteurs citées plus haut.

À temps partiel, il compare la ligne de baisse de 10 % à une estimation non validée sur des bulletins. Un jour de carence dont il ne retrouve pas le calcul reste une information, jamais une erreur annoncée.

En cas de doute

Le premier geste : montrez votre bulletin à un délégué FSU. Contactez-nous, avec le bulletin du mois, celui du mois suivant et les dates de l’arrêt.

Le service de paie peut vous donner une explication. La FSU peut vous donner la règle. Et la règle n’est pas toujours bien appliquée.

Ensuite seulement, vous pouvez demander une explication écrite au service de paie. Exemple de message :

Bonjour, pouvez-vous m’indiquer par écrit le nombre de jours comptés à 90 % et à demi-traitement sur mes douze derniers mois ? Pouvez-vous aussi me donner la base de la ligne « REDUC. RI 10% CMO » de mon bulletin du mois de … ? Enfin, quels sont la date et le motif du jour de carence retenu ? Merci d’avance.

Ce que demande la FSU

La FSU Territoriale revendique l’abrogation du jour de carence. Elle revendique aussi l’abrogation de la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie. Pour elle, cette double ponction sur le salaire met en difficulté les agents territoriaux.

Les références

• Code général de la fonction publique, article L. 822-3.
• Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, article 115.
• Circulaire du 15 février 2018 sur le jour de carence.
• Service-public.gouv.fr : fiche Congé de maladie d’un fonctionnaire et fiche Jour de carence.