Le temps de travail au Département du Pas-de-Calais

Au Département du Pas-de-Calais, un agent à temps complet doit 1 607 heures de travail par an. Vous les faites sur une semaine de 39 h 45 avec 27 jours d’ARTT, ou sur une semaine de 35 h 30 avec 3 jours d’ARTT. Dans les collèges, le temps de travail est compté sur l’année scolaire, avec des règles à part.

Tout cela est écrit dans le règlement relatif au temps de travail, aux congés et aux absences du Département, applicable depuis le 1er janvier 2023. Il met en œuvre la délibération du 20 juin 2022 sur les 1 607 heures.

39 h 45 ou 35 h 30 : deux semaines possibles

Le travail est organisé sur 5 jours, du lundi au vendredi (article 2.1). Deux durées existent :

• 39 h 45 par semaine, soit 7 h 57 par jour en moyenne, avec 27 jours d’ARTT par an ;
• 35 h 30 par semaine, soit 7 h 06 par jour en moyenne, avec 3 jours d’ARTT par an.

En principe, c’est vous qui choisissez, à votre arrivée puis au début de chaque année civile. Si vous ne dites rien, le régime à 39 h 45 s’applique. On ne change pas en cours d’année.

Certains services n’ont pas le choix. Les centres d’exploitation routière, les centres de maintenance des bâtiments ou l’archéologie préventive, par exemple, travaillent tous à 39 h 45. Les agents d’entretien qui faisaient 35 heures avant 2023 sont à 35 h 30.

L’horaire variable

Sur les sites équipés de badgeuses, vous devez être présent de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 15 à 16 h 30. Vous arrivez entre 7 h 30 et 9 h et vous partez entre 16 h 30 et 18 h. Le temps passé avant 7 h 30 ou après 18 h n’est pas enregistré.

Attention au compteur : il est remis à niveau le dernier dimanche de chaque mois, et un crédit d’heures ne donne droit à aucune récupération. Un débit, lui, peut être soldé par des congés ou des ARTT.

Vos jours d’ARTT

Ils s’acquièrent au début de chaque mois et se posent du 1er janvier au 31 décembre, par journée ou demi-journée (articles 7.2 et 7.4). Les jours non pris vont sur votre compte épargne-temps, sinon ils sont perdus.

Trois choses réduisent ce que vous posez librement :

• deux ponts par an, dont celui de l’Ascension, pris sur vos ARTT quand le Département ferme ses locaux ;
• la journée de solidarité, faite par le retrait d’un jour d’ARTT ;
• les arrêts maladie, qui diminuent vos ARTT en proportion de votre absence.

À temps partiel, vos ARTT sont réduits selon votre quotité : 22 jours à 80 % sur la base de 39 h 45, par exemple.

Les jours fériés

Les jours fériés sont chômés (article 1.3). Vous ne travaillez pas, votre salaire est maintenu, et ces heures ne se rattrapent pas. Un service peut vous demander de venir un jour férié pour un événement particulier, une astreinte ou une permanence, mais cela doit rester occasionnel.

Si le jour férié tombe sur votre journée de temps partiel, il n’est ni reporté ni récupéré (article 4.4). La même règle vaut pour les deux ponts.

Pauses et limites à respecter

• Une pause de 20 minutes dès 6 heures de travail, comptée et payée comme du temps de travail.
• Une pause du midi de 45 minutes, qui peut descendre à 30 minutes si vous déjeunez sur place et n’avez pas d’horaires fixes.
• 10 heures de travail au plus par jour, sur une amplitude de 12 heures.
• 48 heures au plus sur une semaine, et 44 heures en moyenne sur 12 semaines.
• 11 heures de repos entre deux journées.

Des jours de repos pour les métiers pénibles

Le Département réduit la durée annuelle des métiers exposés à des sujétions : charges lourdes, postures pénibles, produits chimiques, bruit, travail de nuit ou en horaires décalés, violence du public (article 1.7). La liste des métiers figure en annexe du règlement. Ces jours de repos sont proratisés à temps partiel et se posent avec l’accord de votre responsable.

Vous travaillez dans un collège ?

Votre temps de travail n’est pas organisé à la semaine mais sur l’année scolaire, selon une charte propre aux collèges : congés, permanences, jours fériés, emploi du temps annuel. Tout est expliqué dans notre page sur l’annualisation dans les collèges.

Questions fréquentes

Puis-je passer de 39 h 45 à 35 h 30 ?

Oui, au début d’une année civile, si votre service laisse le choix. Vous aurez alors 3 jours d’ARTT au lieu de 27.

J’ai fait des heures en plus sur ma badgeuse, sont-elles récupérées ?

Non. Un crédit d’heures sur l’horaire variable ne se récupère pas. Seules les heures faites à la demande de votre chef de service au-delà de votre cycle sont des heures supplémentaires, compensées ou payées pour les agents de catégorie B et C.

Combien de congés annuels en plus des ARTT ?

25 jours pour un temps complet sur 5 jours, soit 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (article 8.1).

Un doute sur votre temps de travail ?

Un compteur qui ne tombe pas juste, des ARTT retirés sans explication, un régime imposé alors que votre service laisse le choix : contactez la section FSU du Département, nous regardons votre situation avec vous.