Ce que le Département du Pas-de-Calais verse en plus du traitement : IFSE, primes, mutuelle, prévoyance

Au Département du Pas-de-Calais, votre paie commence par votre traitement. Des éléments propres au Département s’y ajoutent : des primes, et une part de vos cotisations de mutuelle et de prévoyance.

Cette page les présente en quelques lignes chacun. Elle dit ce que c’est, de quoi cela dépend et où le lire sur votre bulletin. Un lien mène ensuite à la page détaillée.

Les primes du Département

L’IFSE

L’IFSE est une prime versée chaque mois par le Département, en plus de votre traitement. Son montant dépend de votre grade et, si vous encadrez, du niveau d’encadrement de votre poste. Sur le bulletin, elle figure sur la ligne « IFSE SOCLE » (code 52400N).

En savoir plus : l’IFSE au Département, les montants par grade.

Les primes de fonction

Une prime de fonction est versée chaque mois par le Département, en plus de l’IFSE. Elle dépend de la fonction que vous exercez réellement et qui figure dans votre fiche de poste. Elle n’est pas liée à votre grade. Sur le bulletin, la ligne commence par « ISF ».

En savoir plus : les primes de fonction, la liste par domaine.

La prime départementale

Sur des bulletins du Département, nous lisons une ligne « PRIME DEPARTEMENT » (code 535N). Aucun document du Département dont nous disposons ne donne la règle de cette prime. Nous ne pouvons donc pas vous la donner.

Ce que nous savons vient de bulletins d’agents de catégorie C : nous y constatons 152,47 € par mois à temps plein. Pour les catégories A et B, nous n’avons pas encore constaté de montant sur un bulletin.

Un doute sur cette ligne ? Un délégué FSU peut regarder ce montant avec vous.

Mutuelle et prévoyance : la part du Département

Ces deux contrats sont facultatifs. La part du Département est prévue pour les agents qui y adhèrent.

Pour la mutuelle comme pour la prévoyance, la part du Département est un montant brut. Elle s’ajoute à votre revenu imposable.

La mutuelle santé

Le Département propose une mutuelle santé et prend en charge 50 % de la cotisation. Le prix dépend du niveau de garanties choisi et du nombre de personnes couvertes. Il ne dépend ni de votre âge ni de votre salaire.

Sur le bulletin, cherchez deux lignes : « Mutuelle Collecteam » pour la cotisation, « Mutuelle part CD62 » pour la part du Département.

En savoir plus : la mutuelle santé du Département.

La prévoyance

La prévoyance protège votre revenu en cas d’arrêt long ou d’invalidité. Elle ne rembourse pas des soins : c’est le rôle de la mutuelle.

Si vous adhérez, la cotisation est retenue chaque mois sur votre paie. Hors options, elle est de 2,50 % d’une base faite de votre traitement et de vos primes. Le Département en paie une partie. Sa part dépend de cette base, par tranches.

Sur le bulletin, votre cotisation figure sur la ligne « PREV COLLECTEAM BASE » (code 447M). La part du Département figure sur la ligne « PREVOYANCE PART CD62 » (code 530N).

En savoir plus : la prévoyance du Département.

Pendant un arrêt maladie

Pendant un arrêt de maladie ordinaire, votre traitement baisse. Vos primes baissent aussi, et le bulletin le montre autrement que pour le traitement.

Voir la page l’arrêt maladie au Département. Elle dit aussi ce que nous constatons pour la prime départementale.

Ce qui vient des règles nationales

D’autres lignes de votre bulletin ne sont pas propres au Département. Elles suivent des règles nationales : la NBI, le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence.

Comment vérifier

Déposez votre bulletin dans Ma Paie en Clair, le vérificateur de la FSU. Le vérificateur refait le calcul du mois, temps de travail et jours d’absence compris.

• Prime de fonction : il contrôle le montant d’une prime lue sur le bulletin. Il ne peut pas dire si votre poste en ouvre une.
• Mutuelle : il contrôle la cotisation et la part du Département.
• Prévoyance : il refait la cotisation. Il compare la part du Département à celle du barème.

En cas de doute

Montrez d’abord votre bulletin à un délégué FSU : contactez la FSU. Le service de paie peut vous donner une explication. La FSU peut vous donner la règle. Et la règle n’est pas toujours bien appliquée.

Si vous le souhaitez, vous pouvez ensuite écrire au service de paie pour demander une explication écrite.

Cette page explique des règles. Elle ne tranche pas votre situation : un délégué FSU peut la regarder avec vous.