FICHE PRATIQUE
Comprendre son bulletin de paie
Pour vous repérer, lisez votre bulletin de haut en bas. On y trouve en général cinq parties. Ce sont l’en-tête, ce que vous percevez, ce qui est retenu, la part de votre employeur, puis les nets et l’impôt. Cette page donne la carte de ces cinq parties. Pour chaque ligne, elle dit ce que c’est et renvoie vers la page de détail.
Elle explique des règles. Elle ne dit pas si votre bulletin est juste : cela dépend de votre situation. Le vérificateur de paie de ce site refait les calculs des principales lignes à partir d’une photo ou d’un PDF de votre bulletin.
Les chiffres de cette page sont ceux de 2026, relevés le 7 octobre 2026.
Pourquoi mon bulletin ne ressemble-t-il pas à celui d’un collègue ?
Aucune loi et aucun décret ne fixent les mentions obligatoires du bulletin de paie d’un agent public. Les textes fixent seulement les éléments de la rémunération et les cotisations. Les libellés, l’ordre des lignes et la place des colonnes changent donc d’un logiciel de paie à l’autre.
On y trouve en général le nom et l’adresse de l’employeur, votre grade, votre échelon et votre indice majoré. On y trouve aussi la période payée, le brut, les retenues, les nets, l’impôt et la date de paiement. La place de chaque ligne dépend du logiciel.
Selon votre employeur, le bulletin vous est remis sur papier ou dans un espace en ligne. Dans les deux cas, gardez-en une copie à vous.
Un bulletin commenté, zone par zone
Voici le bulletin d’une agente, lu zone par zone. Il montre les cinq parties de cette page en six zones : la partie « ce que vous percevez » est coupée en deux.
Ce bulletin est fictif. Élodie est adjointe administrative territoriale, fonctionnaire à temps complet, affiliée à la CNRACL. Son indice majoré est 380, un indice choisi pour l’exemple, sans échelon. Le bulletin n’a ni nom ni employeur réel.
Le mois est octobre 2026. Son IFSE est de 200,00 € par mois. Elle n’a ni NBI, ni supplément familial, ni heures supplémentaires. Sa commune est à 0 % : pas d’indemnité de résidence. Elle n’a pas de participation de l’employeur à une mutuelle.
Votre bulletin n’a sans doute pas cette présentation : l’ordre et les mots changent selon le logiciel de paie.
Exemple simplifié : deux lignes, le transfert primes/points et l’indemnité compensatrice de la CSG, sont laissées de côté pour garder le calcul lisible. Sur un vrai bulletin, elles feraient varier les bases et les nets.
Les retenues sont arrondies au centime le plus proche, ligne par ligne. Le traitement est coupé après le centime. Le résultat peut varier d’un centime selon le logiciel de paie.
- L’en-tête
- Le traitement et les lignes fixées par des règles nationales
- Les primes, puis le brut
- Les retenues
- La part de l’employeur
- Le bas du bulletin : les nets et l’impôt
Zone 1. L’en-tête : votre employeur, le mois payé, et vous
| Mention | Sur le bulletin fictif |
|---|---|
| Employeur | Votre collectivité (nom et adresse) |
| Agent | Nom et prénom |
| Période payée | Octobre 2026 |
| Date de paiement | La date du virement |
| Statut | Fonctionnaire, affiliée à la CNRACL |
| Grade | Adjointe administrative territoriale |
| Indice majoré | 380 (indice choisi pour l’exemple) |
| Temps de travail | Temps complet (100 %) |
Ce que vous y lisez. En général, l’en-tête donne le nom et l’adresse de l’employeur, votre nom et le mois payé. Il donne aussi votre grade, votre échelon, votre indice majoré et votre temps de travail. La date de paiement y figure souvent. Votre statut et votre régime de retraite décident des lignes de la zone 4.
Où poser les yeux. Regardez l’indice majoré : il sert à calculer le traitement de la zone 2. Lisez ensuite le temps de travail imprimé.
La confusion à éviter. L’indice majoré sert à calculer le traitement, pas tout le brut : les primes de la zone 3 ne se calculent pas sur l’indice. Et « 80 % » ne veut pas dire la même chose pour un temps partiel et pour un emploi à temps non complet.
Pour le détail : grade et échelon.
Zone 2. Le traitement et les lignes fixées par des règles nationales
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Traitement indiciaire 380 × 5 907,34 € ÷ 1 200 Coupé après le centime | 1 870,65 € |
Ce que vous y lisez. Le traitement indiciaire se calcule avec l’indice de la zone 1. Quand l’agent les perçoit, la NBI, l’indemnité de résidence, le supplément familial et l’indemnité différentielle se lisent en général près de cette ligne. La NBI peut aussi être comprise dans la ligne de traitement. Ce rangement est un choix de présentation, pas une règle.
Où poser les yeux. Regardez la ligne de traitement, puis les lignes qui l’entourent. Sur le bulletin d’Élodie, il n’y en a pas : elle n’a ni NBI, ni supplément familial, et sa commune est à 0 %.
La confusion à éviter. L’indemnité de résidence et le supplément familial ne sont pas des primes : la collectivité ne les vote pas, ils suivent des règles nationales. La NBI non plus : c’est un supplément de traitement.
Pour le détail : le traitement indiciaire, la NBI, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement.
Zone 3. Les primes votées par votre collectivité, puis le brut
| Ligne | Montant |
|---|---|
| IFSE | 200,00 € |
| Brut 1 870,65 € + 200,00 € | 2 070,65 € |
Ce que vous y lisez. Les primes figurent ici. Pour Élodie, c’est l’IFSE. Le CIA apparaît le mois où il est versé, souvent une fois par an. Vient ensuite le brut : le total de ce que vous percevez pour votre travail, avant les retenues.
Où poser les yeux. Regardez la ligne « brut », ou « total brut » : c’est le point de départ de la zone 4. Lisez aussi les lignes de primes : leur montant est fixé par la collectivité et change de l’une à l’autre.
La confusion à éviter. Deux lignes voisines ne sont pas des primes comme les autres : l’indemnité compensatrice de la CSG, et le transfert primes/points. Le transfert est une ligne en moins, sans être une cotisation. Quand elle passe par le bulletin, une participation de l’employeur à la mutuelle se lit en général ici. Ne la confondez pas avec la zone 5.
Pour le détail : l’IFSE et le RIFSEEP et le CIA.
Zone 4. Les retenues : une base, un taux, un montant
| Ligne | Montant retenu |
|---|---|
| Retenue pour la retraite (CNRACL) Base 1 870,65 € × 11,10 % | 207,64 € |
| Retraite additionnelle (RAFP) Base 200,00 € × 5 % | 10,00 € |
| CSG déductible Base 2 034,41 € × 6,8 % | 138,34 € |
| CSG non déductible Base 2 034,41 € × 2,4 % | 48,83 € |
| CRDS Base 2 034,41 € × 0,5 % | 10,17 € |
| Total des retenues | 414,98 € |
Ce que vous y lisez. Pour chaque cotisation obligatoire, on lit trois chiffres : la base, le taux et le montant retenu. Pour Élodie, cinq lignes font 414,98 € au total. Dans cet exemple, les retenues font environ un cinquième du brut d’Élodie. Ce n’est pas vrai pour tous les agents : cela change avec la part des primes et avec le statut. La retenue CNRACL est ici la plus élevée. Quand les primes sont plus importantes, la CSG prend plus de place.
Où poser les yeux. Regardez la colonne « base » avant le montant : elle n’est pas la même d’une ligne à l’autre. Pour Élodie, la retenue pour la retraite se calcule ici sur son traitement. Dans le cas général, la base est le traitement et la NBI. Pour Élodie, la RAFP se calcule sur son IFSE. La CSG et la CRDS se calculent en général sur 98,25 % du brut : 2 070,65 € × 98,25 % = 2 034,41 €. Selon le logiciel, vous voyez trois lignes, ou deux quand la CSG non déductible et la CRDS sont regroupées à 2,9 %.
La confusion à éviter. Cette zone peut porter d’autres retenues, qui ne se lisent pas « base × taux ». Par exemple : la cotisation à une mutuelle ou à une prévoyance, une absence non payée, un jour de carence. Un contractuel n’a pas ces lignes de retraite : ses lignes sont décrites plus bas, et son exemple chiffré est sur la page des cotisations.
Pour le détail : les cotisations du bulletin de paie.
Zone 5. La part de l’employeur
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Retraite (CNRACL), part de l’employeur Base 1 870,65 € × 37,65 % Taux de 2026 | 704,30 € |
| Retraite additionnelle (RAFP), part de l’employeur Base 200,00 € × 5 % | 10,00 € |
| Autres cotisations de l’employeur Présentes sur un vrai bulletin | Non chiffrées ici |
Ce que vous y lisez. Ce sont les cotisations que l’employeur paie de son côté. Leur place dépend du logiciel : souvent une colonne à part, à côté des retenues. Pour Élodie, le tableau ne chiffre que la retraite.
Où poser les yeux. Regardez l’intitulé de la colonne. D’un côté, « part de l’employeur » ou « charges patronales ». De l’autre, ce qui est retenu sur votre salaire.
La confusion à éviter. Ces sommes ne sont pas retirées de votre salaire. Elles n’entrent ni dans le brut ni dans le net. Ne les confondez pas avec la participation de l’employeur à votre mutuelle. Celle-ci est un gain pour vous et se lit en général dans la zone 3.
Pour le détail : les cotisations du bulletin de paie, comme pour la zone 4.
Zone 6. Le bas du bulletin : les nets et l’impôt
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Montant net social | 1 655,67 € |
| Net à payer avant impôt 2 070,65 € − 414,98 € | 1 655,67 € |
| Net imposable 1 655,67 € + 48,83 € + 10,17 € | 1 714,67 € |
| Prélèvement à la source Base 1 714,67 € × 2 % Taux choisi pour l’exemple | 34,29 € |
| Net à payer La somme virée sur le compte 1 655,67 € − 34,29 € | 1 621,38 € |
Ce que vous y lisez. Le bas du bulletin porte plusieurs montants « nets », sous des noms qui changent selon le logiciel. Ici, le net à payer avant impôt est le brut moins les retenues. Le net imposable est le revenu sur lequel l’impôt est calculé. Le prélèvement à la source est une base multipliée par un taux. Le montant net social sert au calcul de certaines aides sociales : il n’est ni versé ni retenu. Le bulletin mentionne en général aussi le cumul du net imposable depuis janvier.
Où poser les yeux. Regardez le net à payer : c’est la somme virée sur le compte. Lisez ensuite la ligne d’impôt : elle porte une base, un taux et un montant. L’employeur ne choisit pas ce taux. L’administration fiscale le lui transmet, ou il applique une grille nationale.
La confusion à éviter. Que ces montants soient différents est normal. Ici, le net imposable est plus élevé de 59,00 € que le net avant impôt. L’écart est la CSG non déductible plus la CRDS (48,83 € + 10,17 €). Le montant net social est ici égal au net avant impôt, parce que ce bulletin est simple.
Pour le détail : net à payer, net imposable et net social.
Si vous ne reconnaissez pas une ligne de votre bulletin, ou si un montant vous étonne, lisez la page erreur sur la fiche de paie. Vous pouvez aussi montrer votre bulletin à un délégué FSU.
L’en-tête : que vérifier en premier ?
L’en-tête dit qui vous êtes pour la paie. Trois informations commandent le reste du bulletin.
- Le grade, l’échelon et l’indice majoré. À chaque échelon d’un grade correspond un indice brut, puis un indice majoré. C’est l’indice majoré qui sert à calculer le traitement. Quelques agents gardent un indice à titre personnel. Voir grade et échelon, indice brut et indice majoré et l’avancement d’échelon. Les grilles indiciaires permettent de retrouver votre indice.
- Le temps de travail. Un temps partiel est une réduction de votre temps de travail que vous avez demandée. Un emploi à temps non complet est créé par la collectivité pour moins que la durée d’un temps complet, en général 35 heures. « 80 % » ne donne pas la même paie dans les deux cas. À 80 % de temps partiel, le traitement est payé 6/7, soit environ 85,7 %. Dans un emploi de 28 heures sur 35, le traitement est payé en proportion : 28/35, soit 80 %. Un fonctionnaire en temps partiel pour raison thérapeutique garde son traitement entier. Voir la rémunération à temps partiel et temps partiel ou temps non complet. Le simulateur de temps partiel chiffre le résultat.
- Votre statut. Il décide des lignes de retenues. Le fonctionnaire affilié à la CNRACL, la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux, n’a pas les mêmes lignes que le contractuel. Le contractuel est payé selon son contrat.
L’indice majoré sert à calculer le traitement, pas tout le brut. Les primes votées par la collectivité ne se calculent pas sur l’indice.
Ce que vous percevez : de quelles lignes se compose le brut ?
Le brut est le total de ce que vous percevez pour votre travail, avant les retenues. La rémunération d’un fonctionnaire comprend quatre éléments : le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, et les primes et indemnités.
- Le traitement indiciaire, aussi appelé traitement de base. Pour un mois complet à temps complet, il se calcule ainsi : indice majoré × 5 907,34 € ÷ 1 200. Cela fait environ 4,92 € par point et par mois. La valeur du point n’a pas changé depuis le 1er juillet 2023. À indice, temps de travail et période payée identiques, deux fonctionnaires ont le même traitement dans toutes les collectivités. Le résultat peut varier d’un centime selon le logiciel de paie. Tout comprendre sur le traitement indiciaire.
- Le montant minimum et l’indemnité différentielle. À temps complet, le traitement ne descend en général pas sous celui de l’indice majoré 366. Pour un mois complet, cela représente 1 801,73 €. Quand le traitement reste inférieur au SMIC, une indemnité différentielle comble l’écart. C’est une ligne à part. Le SMIC est de 1 867,02 € brut par mois pour 35 heures depuis le 1er juin 2026. Détail sur la page du traitement indiciaire.
- La NBI (nouvelle bonification indiciaire). Ce sont des points d’indice en plus, attachés à certaines fonctions qui demandent une responsabilité ou une technicité particulière. Elle dépend de vos fonctions, pas de votre grade. En règle générale, elle est réservée aux fonctionnaires. Ce n’est pas une prime : c’est un supplément de traitement. Tout comprendre sur la NBI.
- L’indemnité de résidence. C’est un pourcentage du traitement, NBI comprise. Il dépend de la commune où vous travaillez, pas de celle où vous habitez. Il existe trois taux : 3 %, 1 % ou 0 %. À 0 %, rien n’est versé. Votre employeur ne choisit pas le taux. Tout comprendre sur l’indemnité de résidence.
- Le supplément familial de traitement (SFT). Il est versé à l’agent qui a au moins un enfant à charge. Son montant est de 2,29 € par mois pour un enfant. Il est plus élevé à partir de deux enfants. Il n’y a qu’un seul droit pour un même enfant, et des règles de partage existent. Voir les montants et calculer mon supplément familial, avec le simulateur.
- Les primes votées par la collectivité. Ce sont les élus qui les fixent par délibération. Une collectivité n’est pas obligée d’en mettre en place. Quand elle l’a fait, elle applique sa délibération, et le montant change d’une collectivité à l’autre. Le RIFSEEP regroupe deux parts : l’IFSE et le CIA. L’IFSE est une prime liée à votre poste. Elle est le plus souvent versée chaque mois. Le CIA, complément indemnitaire annuel, est une prime liée à votre engagement professionnel. Il est souvent versé une fois par an. Comprendre l’IFSE sur votre fiche de paie et tout comprendre sur le CIA.
- L’indemnité compensatrice de la CSG. C’est une ligne à part, versée chaque mois à ceux qui y ont droit. Tous les agents ne la perçoivent pas. La page dédiée explique pour qui.
- Les heures supplémentaires. Quand elles sont payées, elles figurent en général sur une ligne à part. Elles peuvent aussi être rendues en repos. Voir la page sur leur rémunération.
- La participation de l’employeur à la mutuelle ou à la prévoyance. Quand elle passe par le bulletin, c’est en général une ligne dans ce que vous percevez. Elle peut aussi être versée directement à l’organisme : son absence sur le bulletin ne prouve pas que l’employeur ne participe pas. Ces minimums concernent un contrat que votre collectivité a choisi d’aider. Le minimum national est de 15 € par mois pour la mutuelle depuis le 1er janvier 2026. Il est de 7 € par mois pour la prévoyance depuis le 1er janvier 2025. Voir mutuelle et prévoyance.
- Les autres versements. Il peut s’agir de la prise en charge d’une partie de l’abonnement de transport ou de remboursements de frais. Dans les limites fixées par les textes, ils ne sont pas soumis à cotisations. Un avantage en nature, un logement par exemple, compte dans les bases de calcul sans être versé en argent.
L’indemnité de résidence et le supplément familial ne font pas partie des primes. Ce sont des compléments fixés par des règles nationales, que la collectivité ne vote pas. La NBI non plus.
Une ligne en moins peut aussi réduire vos primes : le transfert primes/points. Ce n’est pas une cotisation. Il va avec des points d’indice ajoutés aux grilles. Il ne concerne pas les contractuels. Il retire au plus 167 € par an en catégorie C, 278 € en catégorie B et 389 € en catégorie A.
Ce qui est retenu : quelles retenues trouve-t-on ?
Pour chaque cotisation ou contribution obligatoire, la retenue est une base multipliée par un taux. Le taux est fixé par les textes : votre employeur ne le choisit pas. La base est le montant sur lequel le taux s’applique. Elle peut changer d’une ligne à l’autre. Les autres retenues ne suivent pas cette règle.
Fonctionnaire affilié à la CNRACL
Un fonctionnaire est affilié à la CNRACL quand il occupe un emploi à temps complet. Il l’est aussi quand ses emplois à temps non complet font ensemble, en général, 28 heures par semaine ou plus.
- La retenue pour la retraite (CNRACL) : 11,10 % du traitement indiciaire et de la NBI, dans le cas général. Les primes, l’indemnité de résidence et le supplément familial n’y entrent pas. Taux inchangé depuis le 1er janvier 2020. Un taux plus élevé est normal si vous avez demandé à cotiser comme à temps plein pendant un temps partiel (la surcotisation). Le complément de traitement indiciaire de certains agents du secteur social et médico-social cotise aussi.
- La retraite additionnelle (RAFP) : 5 % des primes, de l’indemnité de résidence, du supplément familial et des avantages en nature. Ces éléments sont comptés jusqu’à 20 % du traitement de l’année. Votre employeur verse autant.
- La CSG (contribution sociale généralisée) : 9,2 %, en deux lignes. La part de 6,8 % est retirée du revenu sur lequel l’impôt est calculé. La part de 2,4 % reste comptée dans ce revenu.
- La CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) : 0,5 %, non déductible.
La base de la CSG et de la CRDS est en général 98,25 % du brut. Selon le logiciel, vous voyez trois lignes, ou deux quand la CSG non déductible et la CRDS sont regroupées à 2,9 %.
La part payée par votre employeur pour votre mutuelle ou votre prévoyance peut expliquer une base différente de 98,25 % du brut. Votre service paie peut détailler son calcul.
Contractuel, et fonctionnaire non affilié à la CNRACL
Votre retraite de base passe par deux lignes « vieillesse ». En 2026, la première retient 6,90 % jusqu’à un plafond. La seconde retient 0,40 % sur tout le brut. L’Ircantec est votre retraite complémentaire. En 2026, elle retient 2,84 % sur la tranche A, c’est-à-dire jusqu’à un plafond. Il n’y a pas de retraite additionnelle. La CSG et la CRDS sont les mêmes.
Sur le bulletin d’un contractuel territorial, il n’y a pas, dans le cas général, de cotisation salariale d’assurance maladie ni de cotisation chômage.
Les autres retenues
Elles ne sont pas des cotisations fixées par la loi. Il peut s’agir de la cotisation de mutuelle ou de prévoyance, quand elle est prélevée sur la paie. Il peut aussi s’agir d’une absence non payée, d’une grève ou du jour de carence. Votre part aux titres-restaurant, une saisie ou le remboursement d’un trop-perçu entrent aussi dans cette liste. Selon le logiciel, une absence apparaît comme une retenue ou comme un traitement réduit.
Le premier jour d’un arrêt maladie n’est en principe pas payé. Le supplément familial reste versé. Certains arrêts n’ont pas de jour de carence. Voir le jour de carence et la paie pendant un arrêt maladie. Pour une grève ou une absence non payée, voir la retenue pour service non fait et le simulateur de retenue pour grève.
Le détail des taux, des bases et des cas particuliers se trouve sur la page Comprendre les cotisations de votre bulletin de paie.
La part de l’employeur est-elle retirée de mon salaire ?
Non. Les lignes « part de l’employeur » figurent sur le bulletin, mais votre employeur les paie en plus de votre salaire. Elles n’entrent ni dans le brut ni dans le net.
Pour un fonctionnaire à la CNRACL, l’employeur verse pour la retraite 37,65 % du traitement et de la NBI en 2026. Il verse aussi 5 % pour la RAFP. Le taux de 37,65 % augmente chaque année jusqu’en 2028. Le bulletin porte en général le total versé par l’employeur : le brut plus ses cotisations.
Les nets et l’impôt : quelle différence entre tous ces montants ?
- Le salaire net avant impôt : le brut et les autres versements, moins les cotisations et les autres retenues du bulletin, avant l’impôt.
- Le prélèvement à la source : c’est votre impôt sur le revenu, retenu chaque mois par l’employeur et reversé aux impôts. Ce n’est pas une cotisation. L’employeur le calcule en multipliant une base, en principe le net imposable du mois, par un taux. L’administration fiscale lui transmet ce taux. S’il n’en a pas reçu, il applique une grille nationale. Après votre déclaration de revenus, les impôts font le compte de l’année. Votre taux se retrouve dans votre espace sur impots.gouv.fr.
- Le net à payer : la somme virée sur votre compte. Sur un bulletin simple, c’est le net avant impôt moins le prélèvement à la source. Sur certains bulletins, d’autres sommes sont encore retirées à cet endroit, comme une saisie ou un acompte déjà versé. Chaque somme n’est retirée qu’une fois, et sa place dépend du logiciel.
- Le net imposable : le revenu sur lequel l’impôt est calculé. Il est en général plus élevé que le net avant impôt, parce que la CSG non déductible et la CRDS y restent comptées. Le bulletin mentionne aussi, en général, son cumul depuis janvier.
- Le montant net social : pour l’essentiel, le brut moins vos cotisations obligatoires. Il sert au calcul de certaines aides sociales, comme la prime d’activité et le RSA. Il n’ajoute ni ne retire rien à votre salaire net.
Comment vérifier son bulletin, et que faire en cas de doute ?
Ce qui suit est un conseil pratique, pas une règle de droit. Comparez votre bulletin avec celui du mois précédent et cherchez ce qui a changé. Regardez dans l’ordre l’indice, le temps de travail, la période payée, ce qui est versé, ce qui est retenu, puis le virement.
Un changement d’échelon, de temps de travail ou de situation familiale peut changer le bulletin. Pour comparer, utilisez votre contrat ou votre dernier arrêté, c’est-à-dire la décision écrite de votre employeur sur votre situation. Utilisez aussi la décision qui fixe vos primes.
Certains mois, les bases du bulletin ne se retrouvent pas par un calcul simple. Une ligne peut corriger un mois précédent, en plus ou en moins. Un rappel ou une prime versée en une seule fois, comme le CIA, change aussi les bases du mois. Un mois incomplet change le traitement.
Si une ligne vous paraît inconnue, montrez d’abord votre bulletin à un délégué FSU. Le service de paie peut vous donner une explication. La FSU peut vous donner la règle. Et la règle n’est pas toujours bien appliquée. Vous pouvez ensuite demander par écrit à votre service paie le détail du calcul. Donnez-lui la ligne, le mois, la base et le taux. Le vérificateur de paie peut aussi refaire les calculs des principales lignes.
Si une somme a été due et non versée, elle peut être réclamée pour le passé. En principe, une demande écrite faite en 2026 peut porter sur les sommes dues depuis janvier 2022. Ce n’est pas un délai de 48 mois de date à date. Des événements prévus par la loi peuvent modifier ce délai.
Une demande écrite compte. Précisez la somme et la période concernées. Une question orale ne suffit pas. Gardez une preuve de la date de réception.
À l’inverse, une somme versée à tort peut être reprise. En principe, c’est dans les deux ans qui suivent le premier jour du mois suivant la mise en paiement. Cette limite ne joue pas si l’agent n’a pas signalé un changement de sa situation personnelle ou familiale. Elle ne joue pas non plus s’il a donné une information inexacte sur cette situation.
Gardez vos bulletins de paie au moins jusqu’à avoir reçu vos titres de pension de toutes vos caisses de retraite. Les garder après peut encore servir.
Un délégué FSU peut regarder avec vous. Contactez la FSU Territoriale du Pas-de-Calais.
Les textes de référence
- Code général de la fonction publique, article L. 712-1 : les éléments de la rémunération du fonctionnaire.
- Loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, articles 1er et 2 : sommes dues pour les années précédentes et demande écrite.
- Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, article 37-1 : reprise d’une somme versée à tort.
- service-public.gouv.fr, fiches F34231 (fiche de paie dans la fonction publique), F19134 (papiers à conserver) et F13861 (jour de carence).
- Les textes de chaque ligne (traitement, NBI, indemnité de résidence, supplément familial, primes, cotisations) sont cités sur les pages de détail liées plus haut.