FICHE PRATIQUE
Les primes de fonction au Département du Pas-de-Calais : la liste par domaine
Beaucoup d’agents du Département ignorent qu’une fonction exercée peut ouvrir une prime. Cette prime s’ajoute à l’IFSE. Cette page en donne la liste complète, domaine par domaine.
Cette liste est applicable à compter du 1er janvier 2024. Elle a été complétée depuis. Elle vient des règles du Département sur les primes de fonction, votées par le Conseil départemental.
Une prime de fonction, c’est quoi ?
Une prime de fonction est une prime versée chaque mois par le Département, en plus de l’IFSE. Le Département l’appelle « indemnité spécifique de fonction ». Sur le bulletin, la ligne commence par « ISF ».
Elle dépend de la fonction que vous exercez réellement et qui figure dans votre fiche de poste. Le Département a dressé la liste de ces fonctions, rangées par domaine d’activité.
Ce qu’elle n’est pas
Elle n’est liée ni à votre grade, ni à votre métier. Son montant est le même quel que soit votre grade.
Le métier imprimé sur votre bulletin ne dit donc pas si une prime de fonction est ouverte. Le code « GROUPE FONCTION » du bulletin non plus.
Elle ne remplace pas l’IFSE : elle s’y ajoute. Pour l’IFSE, voir la page IFSE au Département du Pas-de-Calais.
Qui est concerné
Les agents qui perçoivent l’IFSE du Département sont concernés : fonctionnaires titulaires et stagiaires, et contractuels de droit public concernés par ce régime.
Les assistants familiaux, les assistants maternels et les agents sous contrat de droit privé ne le sont pas. Leur paie suit d’autres règles : voir le dossier paie de la CASAMAAF 62.
Votre fonction ouvre-t-elle une prime ?
Deux conditions sont posées. Vous exercez effectivement la fonction, et elle est prévue dans votre fiche de poste.
La prime est ensuite attribuée par un arrêté individuel pour les fonctionnaires, ou écrite dans le contrat pour les contractuels.
Quatre gestes permettent de savoir si votre fonction en ouvre une :
- Regardez votre bulletin. Cherchez une ligne dont le nom commence par « ISF ». Si vous en avez une, comparez son montant à la liste. Tenez compte de votre temps de travail et de vos jours payés à moitié ou non payés.
- Relisez votre fiche de poste. Repérez les fonctions et les missions qui y sont écrites, avec leurs mots exacts, et le domaine où vous travaillez.
- Cherchez dans la liste, au domaine où vous travaillez, la fonction qui correspond à ce que vous faites réellement. Les mots de votre fiche de poste ne sont pas toujours ceux de la liste. Si les mots diffèrent, montrez vos tâches et vos documents à un délégué FSU. Pensez aussi aux deux missions ouvertes partout.
- Regardez votre arrêté d’attribution, ou votre contrat. Il dit quelle prime vous est attribuée. Vous exercez une fonction de la liste, sans ligne « ISF » ni arrêté ? Montrez votre bulletin et votre fiche de poste à un délégué FSU.
Une fonction de la liste n’est pas écrite dans votre fiche de poste ? Le premier sujet est alors votre fiche de poste. Un délégué FSU peut la regarder avec vous.
La liste par domaine
Les montants sont bruts, par mois, pour un mois complet à temps plein.
Les domaines sont ceux du Département, dans l’ordre de son texte. Un domaine n’est ni un grade ni une filière : c’est le secteur d’activité où la fonction s’exerce.
Les intitulés sont ceux du Département, repris tels quels, sigles compris.
Une fonction ne vaut que dans le domaine où elle est rangée : un jardinier ou un mécanicien d’un autre domaine n’est pas forcément concerné.
« Magasinier » figure en voirie et infrastructures et aux archives départementales, à 60 € les deux fois. Les cadres mobiles du secrétariat général du Pôle solidarités figurent en enfance et famille et en social, à 237 € les deux fois.
Allez à votre domaine. Les noms des domaines ne sont pas toujours parlants : si vous hésitez, parcourez toute la liste.
- Voirie et infrastructures
- Bâtiments
- Culturel
- Archives départementales
- Restauration collective
- Éducation
- Inclusion durable
- Autonomie
- Enfance et famille
- Social
- Ressources humaines
- Convoyage des personnes
Voirie et infrastructures
| Fonction | Brut par mois |
|---|---|
| Technicien « études et travaux » | 100 € |
| Agent d’exploitation conducteur ou opérateur OB-Vario | 90 € |
| Agent d’exploitation conducteur ou opérateur des PATA, RGS et FIR | 90 € |
| Agent d’exploitation conducteur de machine peinture routière et d’épandeuse liant | 90 € |
| Agent d’exploitation opérateur pose de glissières | 90 € |
| Chef d’équipe CER ou SM3R | 70 € |
| Agent d’exploitation de la voirie CER ou SM3R | 70 € |
| Dessinateur | 70 € |
| Jardinier | 60 € |
| Magasinier | 60 € |
| Mécanicien | 60 € |
Vous êtes agent d’exploitation et vous conduisez un des engins cités ? Aujourd’hui, vous percevez la prime la plus élevée, soit 90 €, et non les deux. La FSU a demandé au Département de préciser cette règle. Nous mettrons cette page à jour dès sa réponse. En cas de doute, montrez votre bulletin à un délégué FSU.
Bâtiments
| Fonction | Brut par mois |
|---|---|
| Chef d’équipe Centre de Maintenance des Bâtiments | 90 € |
| Agent de maintenance Centre de Maintenance des Bâtiments (frigoriste, plombier-chauffagiste, électricien) | 90 € |
| Responsable des unités immobiliers des territoires du Boulonnais et du Calaisis | 100 € |
Le complément des centres de maintenance des bâtiments. Le Département prévoit aussi un complément d’IFSE de 23,15 € bruts par mois, à temps plein. Il vise les agents de maintenance affectés dans un centre de maintenance des bâtiments.
Ce complément s’ajoute-t-il à la prime de 90 € ? Nous ne le savons pas encore. La FSU a posé la question au Département. En attendant, montrez votre bulletin à un délégué FSU.
Culturel
| Fonction | Brut par mois |
|---|---|
| Agent technique au service technique événementiel | 150 € |
| Archéologue | 90 € |
| Spécialiste en archéologie | 60 € |
Archives départementales
| Fonction | Brut par mois |
|---|---|
| Magasinier | 60 € |
Restauration collective
| Fonction | Brut par mois |
|---|---|
| Chargé de mission restauration | 60 € |
| Brigadiste | 60 € |
| Chef de production | 60 € |
| Chef de cuisine | 60 € |
| Cuisinier | 60 € |
Éducation
| Fonction | Brut par mois |
|---|---|
| Agent de maintenance collège | 60 € |
Inclusion durable
| Fonction | Brut par mois |
|---|---|
| Animateur insertion | 90 € |
| Conseiller spécialisé en insertion par l’emploi | 90 € |
| Accompagnateur des démarches administratives | 60 € |
| Chef des services locaux allocation insertion des territoires de Lens-Liévin et d’Hénin-Carvin | 100 € |
Autonomie
| Fonction | Brut par mois |
|---|---|
| Médecin en charge de l’autonomie | 500 € |
| Responsable de maison de l’autonomie | 100 € |
| Chef de mission soutien à l’autonomie | 100 € |
| Chef de mission évaluation | 100 € |
| Secrétaire des maisons de l’autonomie | 60 € |
Enfance et famille
| Fonction | Brut par mois |
|---|---|
| Responsable de secteur ASE | 237 € |
| Responsable de secteur ASE adjoint | 237 € |
| Chef de service enfance famille | 237 € |
| Chef du service de la Maison des Adolescents de l’Artois | 237 € |
| Chef de service local de l’accueil familial | 237 € |
| Responsable de la mission du pilotage ASE à la DEF | 237 € |
| Les cadres mobiles du secrétariat général du Pôle solidarités amenés à occuper des fonctions d’encadrement analogues | 237 € |
| Travailleur social spécialisé responsable local de l’accompagnement des assistants familiaux | 100 € |
| Travailleur social spécialisé adoption et agrément des assistants familiaux | 100 € |
| Travailleur social spécialisé évaluateur chargé du recrutement des assistants familiaux | 100 € |
| Travailleur social spécialisé en situations préoccupantes repérées en accueil familial | 100 € |
| Travailleur social spécialisé en évaluation des informations préoccupantes | 100 € |
| Travailleur social spécialisé en appui des situations complexes et de la recherche de place | 100 € |
| Assistant du responsable du secteur ASE | 60 € |
| Secrétaire des antennes territoriales de planification ou d’éducation familiale | 60 € |
| Conseiller technique opérationnel | 237 € |
Dans ce domaine, ASE veut dire aide sociale à l’enfance, et DEF direction de l’enfance et de la famille.
Social
| Fonction | Brut par mois |
|---|---|
| Responsable territorial solidarités | 237 € |
| Chef de service social départemental | 237 € |
| Les cadres mobiles du secrétariat général du Pôle solidarités amenés à occuper des fonctions d’encadrement analogues | 237 € |
| Agent affecté à l’équipe de titulaires mobiles du Pôle Solidarités | 120 € |
| Responsable d’administration générale | 70 € |
| Secrétaire de site | 60 € |
| Secrétaire des maisons des adolescents | 60 € |
| Secrétaire des centres de santé | 60 € |
Ressources humaines
| Fonction | Brut par mois |
|---|---|
| Médecin du travail | 500 € |
| Infirmier(ière) de santé au travail | 100 € |
| Assistant(e) social(e) du personnel | 100 € |
Convoyage des personnes
| Fonction | Brut par mois |
|---|---|
| Chauffeur (chargé des opérations de convoyage) | 150 € |
Deux missions ouvertes dans tous les domaines
Deux missions ouvrent une prime quel que soit le domaine.
| Mission | Brut par mois |
|---|---|
| Tutorat ou maître d’apprentissage | 70 € |
| Relais hygiène et sécurité | 70 € |
Les conditions générales s’appliquent : mission réellement exercée, écrite dans la fiche de poste, et attribuée par arrêté ou par contrat.
La prime de tutorat ou de maître d’apprentissage ne se cumule pas avec la NBI « maître d’apprentissage ». Le texte ne vise que cette NBI-là. Le motif de votre NBI figure sur votre arrêté. Voir la page NBI.
Les primes sans montant unique
Régisseur d’avances ou de recettes
Le régisseur reçoit une prime exprimée par an. Son montant dépend des sommes gérées par la régie. Il va de 110 € à 1 050 €, puis 46 € par tranche de 1,5 million d’euros au-delà de 1 500 000 €.
Le régisseur suppléant la reçoit en proportion des jours où il a réellement tenu la régie.
Le barème de la régie, par an
Pour un régisseur d’avances, la base est le montant maximum de l’avance pouvant être consentie par mois. Pour un régisseur de recettes, c’est le montant moyen des recettes encaissées chaque mois. Pour une régie mixte, c’est le total des deux.
| Base | Montant annuel |
|---|---|
| Jusqu’à 1 220 € (régie mixte : jusqu’à 2 440 €) | 110 € |
| De 1 221 € à 3 000 € (régie mixte : de 2 441 € à 3 000 €) | 110 € |
| De 3 001 € à 4 600 € | 120 € |
| De 4 601 € à 7 600 € | 140 € |
| De 7 601 € à 12 200 € | 160 € |
| De 12 201 € à 18 000 € | 200 € |
| De 18 001 € à 38 000 € | 320 € |
| De 38 001 € à 53 000 € | 410 € |
| De 53 001 € à 76 000 € | 550 € |
| De 76 001 € à 150 000 € | 640 € |
| De 150 001 € à 300 000 € | 690 € |
| De 300 001 € à 760 000 € | 820 € |
| De 760 001 € à 1 500 000 € | 1 050 € |
| Au-delà de 1 500 000 € | 46 € par tranche de 1,5 million supplémentaire |
Intérim
Cette prime vise l’intérim confié par arrêté individuel, pour un mois au moins. Vous exercez alors, en plus de vos fonctions, tout ou partie de celles d’un collègue absent ou d’un poste vacant.
Le Département prévoit alors une prime de 50 € à 400 € bruts par mois. Elle dépend du classement du poste remplacé et du vôtre.
Si vous assurez plusieurs intérims à la fois, une seule prime est versée, au titre de l’emploi remplacé le mieux classé.
Assistance auprès de l’autorité territoriale
Une prime est aussi prévue pour l’assistance auprès de l’autorité territoriale ou d’un emploi à responsabilités particulières. Son montant est fixé par décision individuelle.
Les anciens compléments maintenus
Quinze anciens compléments restent versés, à titre individuel, aux agents qui les percevaient avant 2024. Ils portent le nom « IFSE indemnité de sujétions spéciales ».
Depuis le 1er janvier 2024, ces fonctions n’ouvrent plus ce complément aux agents nouvellement nommés. Ce n’est donc pas une prime ouverte à tous.
Deux collègues sur la même fonction peuvent ainsi avoir des lignes différentes. Le complément cesse quand l’agent n’exerce plus la mission, sous réserve des règles de maintien en cas de changement de poste.
Les quinze anciens compléments et leurs montants
| Fonction concernée | Brut par mois |
|---|---|
| Agent de reprographie | 35,84 € |
| Agent d’entretien ménager à temps non complet | 5,08 € |
| Agent d’entretien technique | 29,70 € |
| Agent du patrimoine | 13,07 € |
| Assistant archiviste | 11,23 € |
| Assistant pédagogique | 5,06 € |
| Carrossier peintre | 32,70 € |
| Chef d’équipe transversal dans un CER | 70 € |
| Concierge | 35,66 € |
| Conducteur OFFSET | 54,15 € |
| Gardien des bâtiments | 1,27 € |
| Gestionnaire du domaine public | 30,06 € |
| Maquettiste en PAO | 58,18 € |
| Massicotier | 57,13 € |
| Relieur | 59,07 € |
Ce que devient la prime
À temps partiel et à temps non complet
Comme l’IFSE, la prime de fonction suit le sort du traitement. À temps partiel, elle est donc réduite comme votre traitement.
- À 50, 60 ou 70 % : en proportion du temps de travail.
- À 80 % : les six septièmes du montant.
- À 90 % : les trente-deux trente-cinquièmes du montant.
Pour un emploi à temps non complet, la prime est réduite en proportion du temps de travail de l’emploi. Voir la page temps partiel ou temps non complet.
Un mois incomplet réduit la prime comme le traitement, par exemple en cas d’arrivée ou de départ en cours de mois.
En arrêt maladie
Là aussi, la prime suit le sort du traitement.
- Jours à demi-traitement : la prime de ces jours est payée à moitié.
- Jours sans traitement : la prime de ces jours n’est pas versée.
- Jours payés à 90 % : la ligne de la prime ne change pas. La baisse figure sur une ligne à part, « REDUC. RI 10% CMO ».
Le détail est dans la section L’IFSE en arrêt maladie. Pour la longue maladie, la longue durée, l’accident de service et la maternité, voir les indemnités en arrêt maladie.
En cas de changement de poste
Quand vous quittez la fonction, la prime s’arrête. Le texte du Département prévoit une compensation pour certains changements de poste. Cela dépend du motif du changement et du classement des deux postes.
Voyez un délégué FSU avant de bouger. Il peut regarder avec vous ce que le texte prévoit pour votre cas.
Plusieurs primes à la fois
Le texte du Département dit que les primes de fonction se cumulent entre elles. Vous pouvez donc en percevoir plusieurs si vous exercez plusieurs fonctions de la liste.
Elles s’ajoutent à l’IFSE du grade. Elles s’ajoutent aussi à l’IFSE d’un poste d’encadrement.
La prime de tutorat ou de maître d’apprentissage peut se cumuler avec les autres primes de fonction. Elle ne se cumule pas avec la NBI « maître d’apprentissage ».
Deux cas restent à préciser. Ils sont expliqués plus haut : la voirie et infrastructures, et le complément des centres de maintenance des bâtiments.
Le total de vos primes reste limité par des plafonds nationaux. Ils sont présentés sur la page RIFSEEP.
Un exemple chiffré
Tous les montants sont bruts. L’agent est fictif.
Sofiane est agent de catégorie C. L’IFSE de son grade est de 300,00 € par mois. Il exerce une fonction de la liste dont la prime est de 60,00 €. Elle figure dans sa fiche de poste, et un arrêté la lui attribue.
- Mois complet à temps plein : 300,00 € d’IFSE + 60,00 € de prime de fonction = 360,00 €.
- Il est désigné tuteur d’un apprenti, mission écrite dans sa fiche de poste et attribuée par arrêté. Une seconde prime de fonction de 70,00 € s’ajoute : 300,00 + 60,00 + 70,00 = 430,00 €. Il ne perçoit pas de NBI de maître d’apprentissage.
- Il passe à 80 % : chaque montant est multiplié par 6/7. L’IFSE donne 300 × 6 ÷ 7 = 257,14 €. Les primes donnent 60 × 6 ÷ 7 = 51,43 € et 70 × 6 ÷ 7 = 60,00 €. Total : 368,57 €.
- Il change de poste, vers un poste sans fonction de la liste : la prime de 60,00 € s’arrête. Selon le motif du changement, le texte du Département prévoit ou non une compensation. L’exemple ne la chiffre pas. La prime de tuteur ne continue que s’il reste tuteur.
Pour les jours à demi-traitement ou payés à 90 %, voir la section L’IFSE en arrêt maladie de la page IFSE.
Vérifier sur votre bulletin
Cherchez sur votre bulletin une ligne « ISF ». Comparez son montant à la liste, à temps plein, puis réduit selon votre temps de travail et vos jours payés à moitié ou non payés.
Le vérificateur de fiches de paie refait le calcul du mois. Il contrôle le montant d’une prime de fonction lue sur le bulletin.
Il ne peut pas dire si votre poste en ouvre une. Le versement de cette prime dépend de votre poste et de votre affectation.
En cas de doute ou de prime manquante
- Montrez votre bulletin et votre fiche de poste à un délégué FSU : contactez la FSU. Le service de paie peut vous donner une explication. La FSU peut vous donner la règle. Et la règle n’est pas toujours bien appliquée.
- Vérifiez le montant d’une prime déjà versée avec le vérificateur de fiches de paie.
- Si vous le souhaitez, vous pouvez ensuite écrire au service de paie pour demander une explication écrite.
Exemple de message au service de paie, à envoyer après avoir contacté la FSU :
Bonjour, ma fiche de poste prévoit la fonction de … Cette fonction ouvre-t-elle une prime de fonction ? Sinon, pourquoi ? Merci de me répondre par écrit.
Ce que demande la FSU
La FSU Territoriale revendique l’intégration du régime indemnitaire dans le calcul des cotisations de retraite. Elle exige la préservation du caractère indiciaire des rémunérations.
Source et limites
Source : règles du Département sur les primes de fonction, votées par le Conseil départemental. Liste applicable à compter du 1er janvier 2024, complétée depuis, relue en octobre 2026 sur les documents dont dispose la FSU.
Cette page explique une règle. Elle ne tranche pas votre situation : un délégué FSU peut la regarder avec vous.