Rentrée des ATTEE : votre emploi du temps suit la charte du Département, pas les règles habituelles

Demain, les collégiens font leur rentrée. Vous, vous êtes au travail depuis une semaine. C’est aussi la période où votre emploi du temps annuel se met en place, avec des règles qui ne sont pas celles des autres agents territoriaux : la charte du Département fixe 45 jours de congés, 22 à 25 jours de permanences et une semaine plafonnée à 40 heures. Nous avons mis en ligne un outil qui applique exactement ces règles.

Une rentrée qui a commencé avant les élèves

Pendant que les familles achetaient les fournitures, vous étiez dans les couloirs. Remise en état des locaux, nettoyage des salles, mobilier remis en place, réserves réapprovisionnées, cuisines et self remis en route, internats préparés. Ce travail ne se voit jamais le jour de la rentrée. Il ne se remarque que le jour où il n’est pas fait.

La journée de prérentrée compte d’ailleurs comme une journée de permanence dans le décompte de la charte. Elle doit apparaître sur votre emploi du temps.

Vos règles ne sont pas celles des autres agents

C’est le point que beaucoup de collègues ignorent. Le Département a adopté sa propre charte de gestion du temps de travail, mise à jour en décembre 2025. Elle s’applique aux titulaires, aux stagiaires et aux agents en contrat à durée indéterminée des collèges, quel que soit leur grade. Pour un contrat à durée déterminée, les règles sont écrites dans le contrat. Sur plusieurs points, elle s’écarte franchement du droit commun.

Comparer votre planning aux règles générales de la fonction publique territoriale vous conduirait donc à de mauvaises conclusions, dans un sens comme dans l’autre. Voici ce qui change.

45 jours de congés, et non 25

C’est l’écart le plus important. Là où la règle générale accorde cinq fois vos obligations hebdomadaires, soit 25 jours pour un temps complet, la charte départementale prévoit 45 jours ouvrés par année scolaire. Ils sont réduits en proportion de votre temps de travail :

• temps complet : 45 jours
• 90 % : 40,5 jours
• 80 % : 36 jours
• 60 % : 27 jours
• 50 % : 22,5 jours

Ces congés doivent être répartis de façon équilibrée, entre 20 et 25 jours sur les petites vacances et autant sur l’été. La charte prévoit aussi que vos congés d’été comportent au minimum 3 semaines consécutives, et que les petites vacances vous permettent une semaine calendaire dans la mesure du possible. Si votre planning ne le respecte pas, ce n’est pas négociable au cas par cas : c’est écrit.

Entre 22 et 25 jours de permanences

Le service pendant les vacances scolaires est encadré. La charte fixe une fourchette de 22 à 25 jours de permanences sur l’année scolaire, le nombre variant selon votre temps de travail.

Deux journées y sont comprises et il faut le savoir pour compter juste : la journée de prérentrée, et la journée de solidarité, qui équivaut à 7 heures et doit être fixée lors des permanences estivales. Si on vous demande 25 jours de permanences plus une journée de solidarité en supplément, le compte est faux.

Autre borne à connaître : pendant les vacances, une journée de travail ne peut être ni inférieure à 6 heures ni supérieure à 8 heures. Les demi-journées éparpillées et les journées de 10 heures sortent toutes les deux du cadre.

40 heures maximum, et non 48

En présence des élèves, la durée hebdomadaire d’un agent à temps plein doit rester comprise entre 35 et 40 heures. C’est plus strict que le plafond général de 48 heures fixé par le décret n° 2000-815.

Concrètement, une semaine de 44 heures serait légale pour un agent territorial ordinaire, mais elle ne l’est pas pour vous. La journée reste par ailleurs limitée à 10 heures de travail effectif, avec une amplitude de 6 à 11 heures, une prise de poste au plus tôt à 7 heures et une fin de service au plus tard à 19 heures. Les équipes de restauration et d’internat font exception, avec un démarrage possible à 6 h 30.

Vos 2 jours de fractionnement sont comptés d’office

Ailleurs, les jours de fractionnement dépendent des dates de congé de chaque agent. Ici, la charte est claire : 2 jours (2 x 7 heures, soit 14 heures) sont attribués aux personnels des collèges, gardiens compris, que vous soyez à temps complet ou à temps partiel. En dessous de 80 %, ils sont réduits en proportion de votre temps de travail. Ils valent aussi pour les agents nommés en cours d’année scolaire.

Ces 14 heures doivent donc déjà être retirées de votre volume annuel. Vérifiez qu’elles apparaissent quelque part. Si votre planning affiche 1 607 heures tout rond sans mention du fractionnement, posez la question.

Les jours fériés, une règle écrite noir sur blanc

Sur ce point, la charte du Département a une règle écrite. Elle prévoit que les jours fériés sont comptés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d’heures prévu à l’emploi du temps de la semaine, lorsqu’ils sont précédés ou suivis d’un jour travaillé.

Autrement dit, un jour férié qui tombe au milieu d’une période où vous travaillez vous est compté. Vous n’avez ni à le travailler, ni à le rattraper. En revanche, un férié qui tombe un samedi habituellement non travaillé, un dimanche, pendant vos congés ou une journée de temps partiel ne vous rapporte rien. C’est la loterie du calendrier, et elle joue dans les deux sens.

Si vous êtes gardien, vos chiffres sont différents

Un gardien logé ne doit pas se comparer aux 1 607 heures. En contrepartie de la concession de logement, sa durée annuelle est majorée à 1 730 heures, journée de solidarité comprise. Une fois déduites les 14 heures de fractionnement, la base effective est de 1 716 heures.

Sa semaine peut aller de 35 à 43 heures, avec une amplitude quotidienne pouvant atteindre 12 heures et une journée pouvant courir de 6 heures à 20 heures. Aucun temps partiel pour convenance personnelle n’est autorisé. En présence des élèves, l’astreinte peut être imposée à raison d’un week-end sur trois, soit environ 12 périodes de samedi et dimanche dans l’année : le temps d’intervention est du temps de travail, à récupérer le mois suivant. L’été, 3 semaines consécutives de congés sont garanties, mais 3 semaines de présence sont exigées entre le 1er juillet et le 31 août.

Les dates que votre gestionnaire doit respecter

C’est le levier le plus concret de toute la charte, et le moins connu. Les délais sont opposables :

• l’emploi du temps provisoire doit vous être remis entre le 1er juin et le 10 juillet ;
• l’emploi du temps définitif s’élabore du 10 juillet au 15 septembre au plus tard, daté et signé par vous ;
• il est validé définitivement au plus tard le 1er octobre ;
• après signature, vous disposez de 15 jours pour former un recours auprès de l’autorité hiérarchique, après échange avec le chef d’établissement ;
• toute modification en cours d’année doit vous être communiquée par écrit.

Un emploi du temps provisoire non modifié s’impose à vous, mais aussi à l’autorité fonctionnelle. Cela vaut dans les deux sens.

« Vous êtes toujours en vacances »

La phrase revient à chaque repas de famille. Remettons les choses à l’endroit : la charte fixe 45 jours de congés, mais votre total annuel part des mêmes 1 607 heures que tout le monde. Ce que les autres ne voient pas : vous prenez ces congés quand l’établissement ferme. Et vous les avez payés d’avance, par des semaines de 38 ou 40 heures pendant l’année.

Ajoutez à cela vos 22 à 25 jours de permanences, le fait que vous ne choisissez pas vos dates, et vous obtenez une organisation bien plus contrainte que celle d’un agent qui pose ses congés quand il le souhaite.

Vérifiez, puis venez nous voir

Notre outil applique la charte du Département, et non les règles générales. Il compte vos permanences et les compare à la fourchette de 22 à 25 jours, contrôle que vos journées de vacances tiennent entre 6 et 8 heures, vérifie le plafond de 40 heures, calcule vos 45 jours de congés, réduits en proportion à temps partiel, et bascule sur le régime des gardiens si c’est votre cas.

Si le résultat fait apparaître des anomalies, ne restez pas seul avec. Imprimez la page, prenez votre emploi du temps et votre arrêté, et contactez la section FSU du Conseil départemental. Nous connaissons cette charte, nous savons où regarder, et nous pouvons faire le tour de votre planning avec vous.

Ce que nous en retenons

Une charte négociée, c’est une bonne chose : elle donne des règles écrites, chiffrées, opposables. Encore faut-il que les agents la connaissent. Un texte de 35 pages que personne n’a lu ne protège personne, et une règle qu’on ne peut pas vérifier finit toujours par pencher du même côté.

Prenez dix minutes pour contrôler votre emploi du temps, comparez avec vos collègues du même collège, et faites-nous remonter ce qui cloche. C’est en additionnant les situations individuelles qu’on obtient des corrections collectives, et c’est ainsi que cette charte s’améliorera à la prochaine révision.