ATTEE : pauses, horaires et habillage, ce qui compte comme temps de travail

Une pause de 20 minutes qui disparaît, un habillage fait avant la prise de poste, une formation qui ne compte que 7 heures : sur une année, ces petites différences font des dizaines d’heures. La charte du Département dit précisément ce qui compte comme temps de travail et comment une journée au collège doit être organisée.

Ce qui est du temps de travail

Le temps de travail effectif, c’est le temps pendant lequel vous êtes à la disposition de votre employeur, sans pouvoir vaquer à vos occupations personnelles. La charte y inclut notamment :

• les heures faites au collège, et celles faites en mission à l’extérieur (brigadistes, titulaires remplaçants) ;
• les déplacements professionnels, y compris entre deux lieux de travail, pour leur durée réelle ;
• le temps d’habillage et de déshabillage, quand une tenue de travail est obligatoire, dans la limite de 10 minutes par jour ;
• la pause de 20 minutes ;
• les journées de formation ;
• les visites de médecine préventive et les convocations de votre employeur ;
• les absences pour mandat ou formation syndicale ;
• les jours fériés précédés ou suivis d’un jour travaillé, pour les heures prévues à l’emploi du temps ;
• les interventions pendant une astreinte ;
• les congés de maladie, de maternité et les autres congés statutaires pris pendant une période travaillée, comptés pour les heures prévues à l’emploi du temps.

Ce dernier point est important : si vous êtes en arrêt pendant une semaine de 40 heures, ce sont 40 heures qui sont comptées comme faites. Vous n’avez pas à les « rattraper ».

Ne sont pas du temps de travail : le trajet entre votre domicile et le collège, et la pause du midi.

La pause de 20 minutes

Dès que votre temps de travail atteint 6 heures, vous avez droit à une pause de 20 minutes (décret n° 2000-815, article 3). La charte en précise les règles :

• c’est du temps de travail : elle est rémunérée et comptée dans vos heures ;
• elle ne peut être placée ni en début ni en fin de service, et ne peut pas être reportée ;
• elle ne peut ni coïncider avec la pause du midi, ni y être accolée ;
• pour une journée plus courte, elle est réduite à proportion (10 minutes pour 3 heures de travail) ;
• elle peut être fractionnée, mais en concertation avec vous.

Une pause placée à 16 h 40 pour une fin de service à 17 heures, ce n’est pas une pause : c’est un départ anticipé déguisé, et ce n’est pas conforme à la charte.

La pause du midi

L’interruption méridienne est obligatoire. L’emploi du temps doit être construit pour vous laisser au moins 45 minutes. Ce temps n’est pas payé, puisque vous êtes libre.

Si le chef d’établissement (ou le gestionnaire) vous demande exceptionnellement de reprendre le travail pendant cette pause pour une urgence ou un danger immédiat, le temps d’intervention se récupère, et il doit vous être notifié par écrit, daté et signé.

Seule exception : en horaire posté (travail terminé au plus tard à 14 heures, ou commencé au plus tôt à 11 heures), la pause du midi peut être supprimée. Dans ce cas, la pause de 20 minutes ne peut pas être fractionnée.

Les bornes de la journée et de la semaine

En période scolaire, à temps complet :

• une semaine de 35 à 40 heures, sur 5 jours en principe (4,5 jours si le service l’exige) ;
• 10 heures de travail au maximum par jour ;
• une amplitude (du début à la fin de service, pauses comprises) de 6 à 11 heures ;
• 11 heures de repos au minimum entre deux journées.

À temps partiel, la semaine se répartit sur 4,5 jours à 90 %, 4 jours à 80 % et 2,5 jours à 50 %.

À quelle heure commencer et finir ?

La règle générale : pas avant 7 heures, pas après 19 heures. Les agents d’entretien, de maintenance et d’accueil ne peuvent pas commencer avant 7 heures, sauf en internat.

Les exceptions sont limitées et encadrées :

Situation	Qui	Début possible	Fin possible
Cuisine centrale ou satellite	équipes de restauration	6 h 30	19 h
Cuisine traditionnelle	équipes de restauration, avec l’accord préalable de l’agent et du Département	6 h 30	19 h
Collège avec internat	tous les agents	6 h 30	21 h
Gardien	gardien	6 h (internat compris)	20 h (21 h en internat)

Retenez le cas de la cuisine traditionnelle : un démarrage à 6 h 30 n’y est possible qu’avec votre accord préalable. On ne peut pas vous l’imposer.

Heures supplémentaires

Elles doivent rester exceptionnelles. Ce sont les heures faites au-delà de l’horaire prévu pour la semaine dans votre emploi du temps, à la demande du chef d’établissement, après concertation avec vous. Elles sont compensées selon la délibération du Département sur les heures supplémentaires. Notez-les au jour le jour, avec la date et la personne qui vous les a demandées.

Formation : 7 h 45

Une journée de formation compte pour 7 h 45. Si elle est plus longue ou plus courte que la journée prévue à votre emploi du temps, la différence se récupère, dans un sens ou dans l’autre, au cours du mois suivant. La formation remplace la journée de travail : vous n’avez pas à reprendre votre service avant ou après. Si elle tombe sur votre jour de temps partiel, vous pouvez la récupérer.

École ouverte

Les heures faites dans le cadre d’« école ouverte » ne comptent pas dans votre volume annuel : elles relèvent du cumul d’activités, avec l’autorisation préalable du Département, et reposent sur le volontariat.

Vérifiez votre planning

Toutes ces règles sont contrôlées par notre vérificateur d’emploi du temps, qui applique la charte du Département :

Si quelque chose ne colle pas, contactez la section FSU du Conseil départemental.

Cet article fait partie de notre série sur la charte du temps de travail des collèges.