ATTEE : signer et contester son emploi du temps annuel, le délai de 15 jours

Votre emploi du temps annuel doit être validé au plus tard le 1er octobre. Une fois signé, vous n’avez que 15 jours pour le contester par écrit. La charte fixe un calendrier précis que le collège doit respecter, et elle vous donne des droits à chaque étape. Voici comment les faire valoir.

Le calendrier que le collège doit tenir

La charte (article 4-2) organise la construction de l’emploi du temps en plusieurs temps, avec des dates opposables :

1. Lors de l’entretien annuel. C’est l’occasion de demander un temps partiel et d’exprimer vos souhaits sur l’organisation de votre temps de travail.
2. Entre le 1er juin et le 10 juillet, l’emploi du temps provisoire. Il doit vous être remis et couvrir à la fois les semaines de présence des élèves et vos périodes de travail pendant les vacances.
3. À la prérentrée, une réunion collective. Elle est obligatoire : elle porte sur les emplois du temps et la répartition des tâches, et vous pouvez y reformuler vos vœux.
4. Entre le 10 juillet et le 15 septembre, l’emploi du temps définitif. Il est arrêté par le gestionnaire sous l’autorité du principal, puis daté et signé par vous.
5. Au plus tard le 1er octobre, la validation définitive.

Une règle protège les deux parties : un emploi du temps provisoire qui n’a pas été modifié ou validé s’impose à l’agent comme au chef d’établissement. Si le collège laisse passer les délais, il ne peut pas vous imposer au dernier moment un planning différent de celui qu’il vous a remis.

Avant de signer, vérifiez

Votre signature atteste que l’emploi du temps vous a été communiqué. Prenez le temps de le relire. Les points qui posent le plus souvent problème :

• le volume annuel : 1 607 heures à temps complet, moins les 14 heures de fractionnement (1 716 heures effectives pour un gardien logé) ;
• les semaines en présence des élèves : entre 35 et 40 heures à temps complet ;
• les journées : 10 heures de travail au maximum, une amplitude de 11 heures au plus, 11 heures de repos entre deux journées ;
• les horaires : pas avant 7 heures ni après 19 heures, sauf exceptions de la restauration, des internats et des gardiens ;
• les pauses : la pause de 20 minutes est du temps de travail et ne peut pas être placée en début ou en fin de service ;
• les vacances : 22 à 25 jours de permanences, journée de prérentrée et journée de solidarité comprises, avec des journées de 6 à 8 heures ;
• les congés : 45 jours à temps complet, dont au moins 3 semaines consécutives l’été.

Pour faire ce contrôle sans calculatrice, nous avons mis en ligne un vérificateur qui applique la charte du Département :

Signer avec des réserves

Si quelque chose ne va pas, vous n’êtes pas obligé de refuser de signer. Vous pouvez signer en ajoutant une mention manuscrite, par exemple :

« Pris connaissance le [date]. Signé avec réserves sur : [pause de 20 minutes placée en fin de service, semaine de 42 heures en période scolaire, journées de 5 heures pendant les permanences…]. »

Demandez une copie de l’emploi du temps signé. C’est la date de cette signature qui fait courir votre délai de recours.

Le recours : 15 jours, par écrit

L’article 4-2-5 de la charte est clair : après la signature de votre emploi du temps, initial ou modifié, et après en avoir échangé avec le chef d’établissement, vous disposez de 15 jours pour former un recours auprès de l’autorité hiérarchique, c’est-à-dire le Département.

La DRH du Département nous a précisé comment ce recours est traité. Il se fait par écrit, auprès de l’équipe de direction du collège, en indiquant les points de désaccord. Pour l’emploi du temps de rentrée, cette période va du 15 au 30 septembre. Si aucun accord n’est trouvé entre vous et le collège, c’est l’équipe de direction qui saisit par écrit la Direction de l’éducation et des collèges (DEC), laquelle rend un avis.

En pratique :

• parlez d’abord du problème avec le principal ou le gestionnaire, et notez la date de cet échange ;
• rédigez un courrier daté, qui cite précisément les points contestés et les articles de la charte concernés ;
• remettez-le à l’équipe de direction du collège (chef d’établissement ou gestionnaire) ;
• gardez une preuve de la date : un double daté et signé à la remise, ou un courriel dont vous conservez la copie ;
• si aucun accord n’est trouvé, demandez par écrit que votre recours soit transmis à la DEC, et prévenez-nous : nous pouvons suivre le dossier auprès du Département.

Un modèle simple :

« Madame la Principale, Monsieur le Principal, agent [métier] au collège [nom], j’ai signé le [date] mon emploi du temps pour l’année scolaire 2026-2027 avec des réserves. Après en avoir échangé avec [le chef d’établissement / le gestionnaire] le [date], je forme un recours sur les points suivants : [points précis], qui ne respectent pas [article de la charte]. Je vous demande de modifier mon emploi du temps en conséquence et, à défaut d’accord, de transmettre ce recours à la Direction de l’éducation et des collèges pour avis. »

Vous avez déjà signé ? Comptez vos jours

Le délai de 15 jours court à partir de la date de votre signature. Regardez-la sur votre exemplaire :

• vous n’avez pas encore signé : relisez tout avant de le faire, avec la liste ci-dessus ;
• vous avez signé il y a moins de 15 jours : il est encore temps, parlez-en au chef d’établissement dès demain et remettez votre recours écrit sans attendre la dernière minute ;
• le délai est passé : le recours prévu par la charte n’est plus ouvert pour cet emploi du temps. Rien ne vous empêche en revanche de signaler par écrit à votre gestionnaire une règle de la charte qui n’est pas appliquée et d’en demander la correction. Et toute modification en cours d’année vous ouvre un nouveau délai de 15 jours. Dans tous les cas, prenez contact avec nous pour voir ce qui peut être fait.

Et notez dès maintenant la prochaine échéance : l’emploi du temps provisoire de l’année 2027-2028 doit vous être remis entre le 1er juin et le 10 juillet 2027. C’est le meilleur moment pour faire corriger ce qui ne va pas, avant de devoir signer.

Et si l’emploi du temps change en cours d’année ?

Le chef d’établissement peut modifier votre organisation pour nécessités de service ou situation exceptionnelle (une journée portes ouvertes, par exemple), mais après vous avoir informé et consulté. L’emploi du temps modifié doit vous être communiqué par écrit dans un délai raisonnable. Il se signe, et le délai de recours de 15 jours s’applique de nouveau.

Trois autres situations sont prévues :

• vous arrivez en cours d’année : votre organisation doit vous être communiquée dans les 15 jours suivant votre prise de fonction, et votre volume annuel est calculé au prorata jusqu’au 31 août ;
• vous changez de collège en cours d’année : les heures déjà faites dans votre précédente affectation sont prises en compte dans votre nouvel emploi du temps ;
• des modifications sont intervenues : le collège doit transmettre au Département l’état de ce qui a été réellement fait, au plus tard le 30 septembre de l’année suivante.

Nous pouvons vous accompagner

Un recours bien rédigé et envoyé dans les délais a bien plus de chances d’aboutir qu’une contestation orale. Si vous avez un doute, apportez-nous votre emploi du temps et contactez la section FSU du Conseil départemental : nous le relisons avec vous et nous vous aidons à rédiger le courrier.

Cet article fait partie de notre série sur la charte du temps de travail des collèges.